Comment aider son enfant à devenir propriétaire

13 juin 2018

Lorsqu’un enfant grandi, il veut souvent son indépendance. Il peut toutefois toujours avoir besoin de l’aide de ses parents, notamment pour acheter son premier logement. Ce coup de pouce peut prendre différentes formes.

 

Devenir propriétaire est pour beaucoup de Français un objectif qu’il n’est pas toujours facile à atteindre pour des raisons financières. Dans ces conditions, les parents peuvent se révéler un soutien précieux pour augmenter son apport personnel ou ses revenus. Ils ont pour cela à leur disposition plusieurs outils : la donation, le prêt ou encore le transfert des droits du plan épargne logement (PEL).

 

La donation

Pour grossir l’apport personnel, un critère important pour obtenir un crédit immobilier, les parents peuvent réaliser une donation de leur vivant à leurs enfants. Une possibilité intéressante fiscalement car la somme donnée est exonérée si elle ne dépasse pas 100.000 euros, par parent (soit 200.000 euros pour un couple) et par enfant, quelle que soit la nature du don. A cela s’ajoute 31.865 euros si ce don est composé uniquement de sommes d’argent, ce que l’on appelle communément les « dons Sarkozy ».

Mieux : ces abattements se reconstituent tous les 15 ans. Attention, il est nécessaire de prendre certaines précautions car la donation est considérée comme une avance sur la succession. Il faut donc veiller à ne pas léser les frères et sœurs. Pour les parents qui ont plusieurs enfants, il est conseillé de privilégier la donation-partage qui permet de figer les valeurs en prenant en compte le montant donné et non la valeur du bien au moment du décès du parent. Seul bémol : il faut l’accord de toute la fratrie. Ainsi, un enfant ne pourra pas vendre son bien si un frère ou une sœur s’y oppose.

Le prêt familial

Pour effectuer une donation, il faut bien sûr avoir les fonds nécessaires. Si ce n’est pas le cas, il existe le prêt familial. Cet emprunt de gré à gré doit se présenter comme s’il était effectué par une banque. Il est nécessaire de préciser sa durée, le taux d’intérêt (même s’il est très bas) et un échéancier de remboursement.

Si ce n’est pas le cas, le prêt peut être requalifié en donation. Il faut déclarer cette démarche à l’administration fiscale en remplissant le formulaire Cerfa 2062. Le crédit est exonéré d’impôt sur le revenu. Pour ne pas qu’il soit considéré comme une faveur accordée à l’un des enfants au moment de la succession, il est nécessaire que cet emprunt soit remboursé.

Se porter caution ou transférer ses droits

Pour les parents qui n’auraient pas les moyens de prêter ou de donner de l’argent, d’autres solutions existent. Ils peuvent ainsi se porter caution pour le crédit immobilier de leur enfant. Une garantie supplémentaire qui peut permettre de rassurer les banques notamment si les enfants sont en CDD ou travaillent en free-lance. Il ne faut pas oublier, qu’en cas de défaillance de l’emprunteur principal, l’obligation de payer l’intégralité du prêt revient alors aux parents.

Enfin, les parents ont la possibilité de transmettre leurs droits à prêts s’ils possèdent un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL). Il est nécessaire de bien faire les calculs auparavant car cette opération n’est pas toujours intéressante. Par exemple, si les parents possédent un PEL souscrit il y a plus de 24 ans, le taux d’emprunt est de 6,32% ! Dans la période actuelle de taux bas, ce transfert de droits peut être uniquement intéressant pour transférer la somme disponible sur ce support d’épargne à ses enfants et ainsi leur permettre de grossir leur apport personnel.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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