Assurance vie : à quoi sert la clause bénéficiaire ?

25 janvier 2017

Le souscripteur d’un contrat a la possibilité de choisir à qui profitera son placement à son décès. Il doit pour cela renseigner les noms et les coordonnées des bénéficiaires dans la clause dite « bénéficiaire ».

La transmission des sommes placées dans une assurance vie peut s’organiser. L’assuré a la possibilité de choisir qui bénéficiera de son contrat après son décès, en désignant les heureux élus dans la clause bénéficiaire. Ce peut être une ou plusieurs personnes, avec ou sans lien de parenté avec lui.

Il est même possible de désigner une personne morale, comme une fondation ou une association caritative. La désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt fiscal, dans la mesure où le capital transmis n’entre alors plus dans la succession de l’assuré.

Le détenteur du contrat doit simplement rester vigilant sur un point : les fonds légués ne peuvent pas empiéter sur la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine revenant obligatoirement à ses enfants. Les sommes destinées à d’autres personnes que ses héritiers ne doivent donc pas être trop conséquentes au regard de la succession.

Rédiger avec soin

En général, les contrats d’assurance vie proposent une clause bénéficiaire « standard », rédigée sous la  forme suivante pour désigner les bénéficiaires du placement : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale. »

Mentionner « mon conjoint et mes enfants » permet à sa progéniture de percevoir une partie des fonds. Les sommes placées reviennent sinon exclusivement au conjoint survivant. Il est également préférable de préciser les « enfants nés ou à naître » pour s’éviter d’avoir à mettre à jour la clause en cas de nouvelle naissance. Si un des enfants meurt avant le souscripteur du contrat, la mention « vivants ou représentés » permet que les descendants du défunt puissent bénéficier de sa part plutôt qu’elle fasse l’objet d’un partage entre ses frères et sœurs.

Eviter les risques d’homonymies

Par ailleurs, le terme de « conjoint » désigne l’épouse ou l’époux au moment du décès. Les partenaires de PACS et les concubins ne sont donc pas concernés, ni les ex-conjoints. Pour qu’ils bénéficient du contrat, le souscripteur doit les désigner nommément dans la clause.

Si le détenteur de l’assurance vie choisit un bénéficiaire sans lien filial avec lui, il doit procéder à l’écriture d’une clause personnalisée. Pour éviter tous risques d’homonymies, il est alors conseillé de stipuler les prénoms, nom, date de naissance et adresse postale du bénéficiaire. L’assureur pourra ainsi le retrouver facilement.

Quand le souscripteur choisit plusieurs bénéficiaires, mieux vaut exprimer la répartition des sommes en pourcentage plutôt qu’en euros, afin que les fonds soient bien tous redistribués. Avec les intérêts annuels et les éventuelles plus-values que génère le placement, la valeur du contrat est amenée à évoluer au fil du temps et jusqu’au décès de l’assuré.

Attention à l’acception du bénéficiaire

Le détenteur d’une assurance vie peut informer le bénéficiaire de son placement. Celui-ci peut notifier par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il accepte le bénéficie du contrat.

Dans ce cas, l’accord du souscripteur est nécessaire et un avenant à l’assurance vie doit être signé par lui, le bénéficiaire et l’assureur. L’acceptation peut aussi se faire par acte authentique ou sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire, avant d’être notifiée à l’assureur par écrit.

Mais attention, une fois le bénéfice du contrat accepté à la fois par la personne désignée et par le souscripteur, le titulaire de l’assurance vie ne peut plus modifier la clause bénéficiaire ni effectuer de rachat sur son placement sans l’accord du bénéficiaire.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »

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