Assurance vie : quelle fiscalité choisir ?

24 octobre 2017

Jusqu’ici, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie avait le choix entre deux régimes d’imposition sur ses gains. La situation va se complexifier avec l’instauration en 2018 de la « flat tax ».

En matière de fiscalité, les souscripteurs d’assurance vie vont bientôt avoir de plus en plus de mal à s’y retrouver. S’ils ont le choix aujourd’hui entre deux régimes d’imposition des intérêts annuels de leur fonds en euros et des éventuelles plus-values de leurs unités de compte, la donne va se compliquer à partir de l’an prochain.

Actuellement, les assurés doivent intégrer leurs gains issus des rachats à leurs revenus à déclarer à l’administration fiscale. Les intérêts et plus-values sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).

 

TMI ou PFL

Le souscripteur a aussi la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). L’assureur prélève alors une taxation forfaitaire sur les gains qui dépend de la durée de détention de l’assurance vie et la reverse ensuite au fisc. Le taux de PFL se situe à 35% pour les contrats ouverts depuis moins de quatre ans, à 15% pour ceux souscrits depuis quatre à huit ans et à 7,5% pour ceux détenus depuis plus de huit ans.

L’option du PFL est intéressante pour les détenteurs de contrats de moins de huit ans uniquement s’ils sont assujettis aux deux tranches marginales d’imposition (TMI) les plus élevées, de 41% et 45%. Au-delà de huit ans, le PFL est plus favorable, hormis pour les contribuables exonérés d’IR.

 

PFU de 30%

A partir du 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% va s’appliquer, par défaut, à toutes les assurances vie dont l’encours excède 150.000 euros et aux contrats de moins de 150.000 euros détenus depuis moins de huit ans. Cette « flat tax », qui va englober l’IR et les prélèvement sociaux (CSG, CRDS…) portés à 17,2% (au lieu de 15,5% actuellement), va être mieux disante par rapport aux TMI, y compris la première tranche à 14%.

Toutefois, les souscripteurs pourront opter pour le barème progressif à l’IR. Cette option sera favorable aux non imposables qui ne seront alors assujettis qu’aux prélèvements sociaux. Pour les contrats de moins de 150.000 euros détenus depuis plus de huit ans, l’ancien système demeure avec notamment le très intéressant PFL à 7,5% et l’abattement fiscal annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

 

Avant ou après le 27 septembre 2017

En outre, il faut savoir que le futur PFU de 30% va s’appliquer seulement sur les rachats effectués à partir du 1er janvier 2018 sur les gains générés par les primes versées à compter du 27 septembre 2017. Les intérêts et plus-values issus de primes versées avant cette date continueront à être taxés comme aujourd’hui, même si le retrait a lieu en 2018.

On l’aura compris, la fiscalité de l’assurance vie va nettement se complexifier à partir de l’année prochaine. Avant de choisir le régime fiscal le plus approprié, le souscripteur aura plus que jamais intérêt à prendre contact avec son assureur et lui demander de procéder à des simulations.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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