Assurance-vie :
comment souscrire un contrat ?

Le contrat d’assurance-vie engage un assureur à verser à un bénéficiaire une rente ou un capital. Selon le type de contrat,
le versement est lié au décès ou la survie du souscripteur. Vous avez souscrit à une assurance vie ?
Découvrez si votre établissement financier figure dans l’application LaFinBox.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

3 catégories de contrats d’assurance-vie

La clause bénéficiaire du contrat assurance-vie

Renonciation : procédure et conséquences

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Le contrat d’épargne préféré des Français

Constituer une épargne, percevoir des revenus, transmettre un patrimoine… nombreuses sont les raisons à l’origine de la souscription d’une assurance-vie. Avec un total cumulé de 1 600 milliards d’euros, ce contrat d’épargne est aujourd’hui le placement favori des Français. La raison ? Une fiscalité sur les revenus et les successions particulièrement attractive, malgré un rendement peu élevé. Le contrat s’est progressivement imposé comme le plan d’épargne privilégié des (plus) prévoyants.

Pour y souscrire, il suffit de se tourner vers l’un des nombreux organismes qui proposent des assurances-vie : banques, compagnies d’assurances, courtiers en assurance et professionnels sur Internet.

Différencier souscripteur, assuré et bénéficiaire

Souscripteur, assuré, bénéficiaire… le néophyte peut s’y perdre. Le souscripteur est celui qui paie la cotisation à l’assureur. Il peut aussi être lui-même l’assuré, c’est-à-dire la personne sur laquelle le risque pèse (dont la survie ou le décès va déclencher la garantie de l’assureur). Quant au bénéficiaire, c’est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir la rente ou le capital à la survenance du risque.

Les avantages du placement assurance-vie

La fiscalité assurance-vie présente de réels avantages. A commencer par l’exonération de droits de succession des contrats inférieurs à 152 500 €, dont les cotisations ont été versées avant le 70e anniversaire de l’intéressé.

 

Par ailleurs, les 4 années suivant la souscription du contrat, les prélèvements sociaux appliqués aux gains s’élèvent à 35%. Le taux passe à 15% entre la 4e et la 8e année. Le placement financier devient intéressant 8 ans après la souscription du contrat : la fiscalité assurance-vie est alors particulièrement avantageuse. Il devient notamment possible de retirer 4600 euros par an sans payer d’impôt. Quant aux gains, ils ne sont plus imposés qu’à 7,5% – ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux.

Important : les gains retirés sont exonérés d’impôt en cas de licenciement, d’invalidité ou de mise à la retraite anticipée.

Souscrire une assurance-vie, c’est aussi réaliser un placement financier offrant une certaine liberté. L’épargne placée reste disponible pour le souscripteur. Dès qu’il en a la demande, l’assureur dispose d’un délai de deux mois pour verser la somme sur son compte bancaire.

Avec les contrats à versements libres, les souscripteurs peuvent placer la somme souhaitée, à n’importe quel moment. Quelques petites contraintes sont quand même à respecter, avec par exemple un montant minimum de versement. Malgré tout, pour une solution peu contraignante, le contrat à versements libres est le contrat à privilégier.

Les taux assurance-vie

Le placement assurance-vie n’est pas le plus rémunérateur. En 2016, la moyenne des rendements assurance-vie en fonds euros (c’est-à-dire dont le montant est garanti par l’assureur) ne dépassait pas 1,80% – soit une baisse des intérêts de 0,46% par rapport à 2015. Les taux de rendement des assurances-vie grand public distribués dans les banques atteignaient à peine 1,3%. Liée à la baisse persistante des taux d’intérêt en Europe, cette tendance devrait encore se confirmer dans les années à venir.

Diversifier son contrat ?

La faiblesse des rendements des fonds en euros des contrats d’assurance-vie incite certains à opter pour des assurances-vie en unités de compte. Le capital déposé est alors investi sur les marchés boursiers dans des OPVCM et dans des SCPI. Les modalités d’investissement doivent alors être regardées de prêt : la solution est potentiellement très rémunératrice, mais aussi bien plus risquée !

Alors quel produit d’épargne choisir ? Une solution intermédiaire existe : diversifier ses investissements en associant différents supports ou encore panacher assurance-vie et plan d’épargne en actions (PEA). Une façon efficace d’augmenter ses rendements et tout en limitant les risques…

3 catégories de contrats d’assurance-vie

3 catégories de contrats d’assurance-vie

Contrat en cas de vie

L’assurance dite en cas de vie poursuit un objectif d’épargne. L’élément déclencheur de la garantie est la survie du souscripteur à une date fixée : à partir de celle-ci, le capital et les intérêts constitués pendant la durée du contrat sont versés, par virement ou rente. Ce type de contrat sert par exemple de compte épargne à destination des enfants du souscripteur. C’est une manière de constituer un capital qu’ils récupèreront à l’âge adulte.

Contrat en cas décès

Le contrat d’assurance-vie en cas de décès prévoit le versement d’argent au bénéficiaire – sous forme de rente ou de capital – si l’assuré décède avant le terme du contrat. Il peut être souscrit soit pour une durée limitée, soit pour toute la vie.

Avec l’assurance temporaire décès, le contrat prend fin au terme de la période prévue. Les risques sont alors mutualisés : les cotisations versées bénéficient à l’ensemble des assurés, elles ne sont pas récupérées par le souscripteur du contrat. Ce type de contrat d’assurance est notamment utilisé dans le cadre du remboursement d’un prêt immobilier. L’assureur garantit alors le crédit de l’emprunteur à l’établissement financier au cas où l’emprunteur meurt avant d’avoir remboursé son crédit.

Comme son nom l’indique, l’assurance-vie entière est, elle, souscrite pour une durée indéterminée. Ces contrats servent généralement à organiser la transmission d’un patrimoine dans la perspective d’une succession. Le ou les bénéficiaires désignés perçoivent un capital ou une rente.

Attention à ne pas confondre assurance-vie et assurance-décès. Le principe est en effet très différent : l’assurance-décès consiste dans le versement d’un capital important sur le compte bancaire du bénéficiaire en cas de décès prématuré et ce, même si le montant des cotisations versées est faible.

Contrat en cas de vie et décès

Aussi appelés « assurances mixtes », ces contrats sont une combinaison des deux précédents. Si le souscripteur assuré est toujours en vie au terme du contrat, il peut alors choisir la solution qui lui parait la plus appropriée. S’il décède avant l’échéance, ses bénéficiaires recevront un versement d’argent. Quoi qu’il arrive, l’assuré se verra donc verser un capital.

La clause bénéficiaire du contrat assurance-vie

La clause bénéficiaire du contrat assurance-vie

En cas de vie : un contrat d’épargne

Avec ce contrat, le bénéficiaire est souvent soit le souscripteur lui-même, soit les enfants de celui-ci. Le souscripteur peut désigner son ou ses bénéficiaire(s) directement dans le contrat d’assurance, mais aussi par testament ou par une simple lettre à l’assureur. L’assurance-vie joue alors un rôle de compte épargne.

En cas de décès : assurance-vie et succession

Au moment de signer le contrat d’assurance-vie, le souscripteur doit indiquer qui sont se(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Cette désignation est impérative pour profiter des avantages fiscaux de l’assurance-vie. Pas d’inquiétude : le choix effectué n’est en rien définitif ! Il peut être modifié autant de fois que souhaité.

Les contrats d’assurance-vie comprennent systématiquement une clause bénéficiaire indiquant que les capitaux sont versés en cas de décès « au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». Mais il est bien sûr possible de choisir la ou les personnes de son choix. Une limite cependant : quand les bénéficiaires ne sont pas les enfants, ceux-ci ne doivent pas être privés de la part du patrimoine qui leur revient. Auquel cas, ils ont la possibilité d’attaquer le contrat d’assurance-vie devant la justice.

Par mesure de sûreté, il est recommandé de désigner plusieurs niveaux de bénéficiaires en cas de décès. Si le ou premier bénéficiaire meurt en premier, le montant du contrat reviendra aux personnes apparaissant dans la suite dans la liste. Le contrat peut prévoir une répartition non égalitaire entre les bénéficiaires.

Renonciation : procédure et conséquences

Renonciation : procédure et conséquences

Ce qu’il faut savoir en cas de renonciation

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut librement renoncer à ce droit. Aucun formalisme particulier n’est exigé, mais mieux vaut adresser la renonciation à l’assureur par écrit pour des raisons de preuve et d’opposabilité.

Dans l’hypothèse où le bénéficiaire n’a pas besoin des capitaux concernés, la renonciation peut avoir plusieurs avantages. Renoncer à ce droit peut avoir pour objectif de permettre aux autres bénéficiaires de profiter des capitaux-décès. L’établissement financier détenteur du contrat versera alors les sommes soit aux autres bénéficiaires de 1er rang, soit à ceux de rangs subséquents. Dans ce cas, la fiscalité de l’assurance-vie sur les capitaux-décès versés au nouveau bénéficiaire s’applique. Cette solution est particulièrement intéressante dans le cas de figure où le premier bénéficiaire était le conjoint du défunt et que les suivants sont leurs enfants.  Fiscalement, voilà une solution de transmission avec de réels avantages.

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