Comment préparer sa succession ?

20 octobre 2016

Pour que ses héritiers puissent profiter au maximum de son patrimoine, sans subir une fiscalité trop lourde, il est important d’anticiper la transmission de ses biens. Plusieurs possibilités existent pour organiser sa succession de son vivant.

Pour s’assurer que ses proches seront à l’abri financièrement et ne seront pas trop imposés à votre disparition, il est conseillé de vous pencher sur la succession de votre patrimoine de votre vivant.

Effectuer des dons

L’une des meilleures façons de gérer sa succession est de donner de son vivant. Les dons de sommes d’argent effectués en pleine propriété sont exonérés de droits de mutation dans la limite de 31.865 euros, que les fonds soient transmis aux enfants, aux petits-enfants ou aux arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, aux neveux et aux nièces.

Ce type de donation peut se faire par chèque, par virement ou par mandat. Seules restrictions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Cet abattement de 31.865 euros par bénéficiaire est renouvelable tous les 15 ans.

Cet avantage fiscal peut se cumuler avec d’autres exonérations accordées pour d’autres types de dons. Les donations à son enfant portant sur des sommes d’argent, des biens immeubles ou des valeurs mobilières bénéficient d’un abattement de 100.000 euros par donateur.

Un couple peut ainsi transmettre 200.000 euros (100.000 + 100.000) à un enfant sans subir de taxation. Pour un don effectué au profit d’un petit-enfant, l’abattement s’élève à 31.865 euros. Pour les arrière-petits-enfants, les dons sont exonérés jusqu’à 5.310 euros par bénéficiaire. Là encore, ces abattements sont applicables une fois tous les 15 ans.

Démembrer son bien

Outre les dons en pleine propriété, il est également possible de démembrer un bien. Le propriétaire d’un appartement peut ainsi faire don de la nue-propriété de son logement à son enfant, qui sera libre de le vendre ou de le donner. Il conservera l’usufruit du bien immobilier et pourra continuer à y vivre ou percevoir les loyers.

Seule la valeur de la nue-propriété sera soumise aux droits de donation. Plus l’usufruitier est âgé, plus cette valeur est élevée et par conséquent les droits à verser importants. Entre 51 et 60 ans, elle correspond à 50% de la valeur totale du bien. Entre 61 et 70 ans, à 60%. Puis à 70% entre 71 et 80 ans, 80% entre 81 et 90 ans et 90% au-delà de ces âges. Au décès de l’usufruitier, le bien démembré sera reconstitué intégralement pour sa valeur en pleine propriété, sans droits supplémentaires à payer.

Souscrire une assurance vie

Enfin, dans l’optique de la succession, l’assurance vie est intéressante à plusieurs égards. Pour commencer, elle permet de choisir les bénéficiaires des sommes placées dans son contrat, en les désignant dans la clause dite « bénéficiaire ». Ce peut très bien être des personnes extérieures à la famille, y compris une personne morale comme une association ou une fondation. En revanche, il faut faire attention à ne pas entamer la réserve héréditaire, soit la part du patrimoine réservée aux enfants (la moitié avec un enfant, les deux tiers avec deux enfants, les trois quarts lorsqu’il y a 3 enfants ou plus).

Au décès, les sommes transmises au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance vie ne sont pas intégrées dans l’actif successoral et ne sont donc pas assujetties aux droits de succession. Les fonds versés pour alimenter le contrat avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Puis, de 152.500 à 852.500 euros, les sommes sont taxées à hauteur de 20%. Au-delà de 852.500 euros, la taxation s’élève à 31,25%.

Pour les cotisations versées après les 70 ans, la fiscalité est moins avantageuse : les bénéficiaires se partagent à parts égales un abattement commun de 30.500 euros. Au-delà de 30.500 euros, les droits de succession s’appliquent cette fois-ci de plein droit, mais les intérêts et les plus-values générés ne sont pas taxés.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »

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