CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

Dernière modification le : 22 mai 2018, version 1.4

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Préambule

CrossQuantum est une société par actions simplifiée, dont le siège social est 7 rue Belgrand 92300 à Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le Numéro 814 770 855 RCS Nanterre, en cours d’agrément en qualité d’établissement de paiement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 9.

 

CrossQuantum gère une Plateforme permettant de consolider les informations sur des Comptes de paiement et d’Autres actifs bancaires, financiers ou tout autre actif à destination d’utilisateurs et proposant des services annexes et des outils d’information et pédagogiques destinés à faciliter la gestion par l’Utilisateur de son patrimoine. L’Utilisateur souhaite souscrire aux Services, afin de consulter les informations sur ses Comptes de paiement et Autres actifs, d’initier des opérations de paiement et de bénéficier de l’ensemble des services et outils de finances personnelles.

 

Dans certains cas, il peut sélectionner un Conseiller avec qui il est en relation d’affaires dans le cadre d’une activité de conseil en investissement financier, d’ingénierie patrimoniale, et/ou de courtage en assurance vie, et lui attribuer des droits de consultation aux informations sur ses Comptes de paiement et Autres actifs conformément à ce qui suit.

 

Les mots commençant par une majuscule sont définis, pour les besoins des présentes, à l’article 2 ci-après.

1. Objet des CGU

L’objet des CGU vise à encadrer la souscription et l’utilisation par l’Utilisateur des Services d’information et d’initiation d’opérations de paiement ainsi que de l’ensemble des services et outils de finances personnelles, et, si l’Utilisateur le souhaite lorsque cette option est disponible, la désignation d’un (ou plusieurs) Conseiller(s), en qualité de tiers utilisateur du Service d’information.

2. Définitions

« Appareil » : l’instrument de l’Utilisateur, tel un smartphone, une smartwatch, une tablette ou un ordinateur, connecté à l’internet (par exemple réseau WIFI ou réseau 3G-4G), qui permet à l’Utilisateur d’accéder à l’Application ou au Site.

« Application » : l’application mobile éditée par CrossQuantum sous la marque LafinBox, au travers de laquelle l’Utilisateur peut utiliser les Services.

«Authentification» : procédure permettant au Gestionnaire ou à CrossQuantum de vérifier l’identité de l’Utilisateur. Cette authentification peut en application de la réglementation applicable être dite forte et  reposer sur l’utilisation de deux éléments ou plus appartenant aux catégories  » connaissance  » (quelque chose que seul l’Utilisateur connaît),  » possession  » (quelque chose que seul l’Utilisateur possède) et  » inhérence  » (quelque chose que l’Utilisateur est) et indépendants en ce sens que la compromission de l’un ne remet pas en question la fiabilité des autres, et qui est conçue de manière à protéger la confidentialité des données d’authentification ;

« Autres actifs» : tout actif, contrat bancaire ou financier auquel l’Utilisateur accède en ligne au moyen de Données de connexion qui lui ont été attribuées personnellement par le Gestionnaire.

« Conseiller(s) » : intermédiaire financier de l’Utilisateur, éventuellement désigné(s) par l’Utilisateur lors de la signature des CGU ou pendant toute la durée des présentes.

« CGU» : les présentes conditions générales d’utilisation acceptées par l’Utilisateur constituant, notamment au regard des services de paiement fournis au titre des présentes, le Contrat cadre de services de paiement au sens de l’article L.314-12 I 2e alinéa du Code monétaire et financier.

« Client » : désigne la personne physique souhaitant devenir Utilisateur et étant en relation contractuelle avec le Conseiller pour la fourniture des prestations de services dans le cadre des activités listées au préambule, auxquelles CrossQuantum est étranger.

« CrossQuantum » : CrossQuantum SAS, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2 des présentes CGU, fournisseur des Services et éditeur du Site et de l’Application.

« Données d’identification » : Identifiant unique, mot de passe et, éventuellement un code PIN affectés à l’Utilisateur et émis par CrossQuantum pour se connecter à son Espace personnel.

« Données de connexion » : Identifiant unique, mot de passe et éléments associés à un protocole d’Authentification du Gestionnaire et attribuée personnellement à l’Utilisateur en vue d’accéder à des Comptes ou à d’Autres actifs en ligne. Ces données sont au sens du Code monétaire et financier des données de sécurité personnalisées.

« Droit de consultation des Informations » : service consistant à donner une vue consolidée, au Conseiller, des informations provenant des Comptes de paiement (constituant un service de paiement au sens des articles L.314-1II 8° et D.314-2 7° du Code monétaire et financier) et d’Autres actifs accessibles en ligne par l’Utilisateur et que l’Utilisateur aura accepté, le cas échéant, de partager avec le Conseiller.

« Espace personnel »: espace dédié à l’Utilisateur lui permettant d’accéder à son Profil et aux Services fournis via l’Application ou le Site.

« Gestionnaire » : désigne (i) un prestataire de services de paiement, agréé dans un Etat membre de l’Union Européenne teneur du (des) Compte(s) de paiement au(x)quel(s) l’Utilisateur a accès en ligne grâce à l’attribution de Données de connexion à l’Utilisateur et/ou (ii) un établissement de crédit, une société de financement, un prestataire de services d’investissement, une entreprise d’assurance agréé dans un Etat membre de l’Union Européenne, émetteur de Données de connexion attribuées à l’Utilisateur pour accéder en ligne à d’Autres actifs.

« Partenaire Commercial » : désigne une personne physique ou une entité proposant des produits ou services financiers que CrossQuantum a estimé pouvoir être de l’intérêt des Utilisateurs et avec laquelle CrossQuantum a conclu un accord commercial pouvant prévoir, le cas échéant, une rémunération à raison de la mise en relation avec l’Utilisateur.

« Profil » : identité de l’Utilisateur auquel est associé l’Espace personnel.

« Service d’Information » : service d’agrégation et d’information sur les Comptes de paiement (constituant un service de paiement au sens des articles L.314-1II 8° et D.314-2 7° du Code monétaire et financier) et sur d’Autres actifs accessibles en ligne en moyen de Données de connexion.

« Service d’initiation d’opérations de paiement » : service d’initiation d’opérations de paiement (constituant un service de paiement au sens de l’article L.314-1II 7° du Code monétaire et financier) accessibles en ligne au moyen de Données de connexion et utilisables exclusivement par l’Utilisateur sur option sur le Site et l’Application conformément à l’article 3.2 des présentes.

«Services »: désignent le Service d’Information, le Service d’Initiation d’opérations de paiement, ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et services de l’Application et du Site et notamment les outils d’information et pédagogiques, la désignation de Conseillers et la gestion des Droits de consultation des Informations, les services accessoires modulables par l’Utilisateur (services d’alerte, de catégorisation des dépenses, des actifs et des revenus) et tout autre service décrit, si disponible, dans des annexes aux CGU.

« Site » : site internet édité par CrossQuantum www.lafinbox.com, permettant à l’Utilisateur d’utiliser les Services.

« Utilisateur » : personne physique ayant souscrit aux présentes CGU et détentrice de Données de connexion

3. Description des Services

 

3.1.    Service d’Information et autres services

Le Service d’Information consiste en la fourniture à l’Utilisateur d’un Service d’Information lui permettant de consulter sur une base agrégée les informations associées à des Comptes de paiement ou à d’Autres actifs.

 

L’Utilisateur peut utiliser le Service d’Information :

– individuellement en l’absence de désignation d’un ou plusieurs Conseillers ; ou

– en désignant un ou plusieurs Conseillers en qualité de tiers utilisateurs de ce Service afin d’optimiser le service proposé par le(s) Conseiller(s).

 

Chaque Conseiller désigné par l’Utilisateur bénéficie dès sa désignation d’un Droit de consultation des Informations dans la limite du périmètre défini par l’Utilisateur et révisable à tout moment en se connectant sur son Espace personnel.

 

CrossQuantum travaille en permanence pour développer des services innovants en matière de finances personnelles, notamment des outils d’information et pédagogiques destinés à faciliter la gestion par l’Utilisateur de son patrimoine. Ces nouveaux services feront automatiquement partie des Services et seront décrits dans des annexes ajoutées, au fur et à mesure, aux présentes CGU.

 

Il est précisé que l’Utilisateur peut sur option bénéficier de services accessoires au Service d’Information (par exemples des fonctionnalités d’alerte et de synthèse des informations) en sélectionnant chaque service sur son Espace personnel.

 

Les Services incluent également des fonctionnalités permettant à l’Utilisateur de monitorer dans son Espace personnel les Droits de consultation de chaque Conseiller.

 

3.2.    Service d’initiation d’opérations de paiement

Le Service d’initiation d’opérations de paiement est détaillé à l’Annexe « Service optionnel d’initiation d’opérations de paiement LaFinBox » et est accessible suivant la levée de l’option par l’Utilisateur sur son Espace personnel.

 

3.3.    Dispositions communes

Crossquantum est tenu à une obligation de moyen vis-à-vis des Utilisateurs. En effet, les Services sont dépendants de la connexion aux Comptes et Autres actifs dans l’environnement de chaque Gestionnaire par le biais du prestataire de CrossQuantum. Par ailleurs, CrossQuantum reproduit les informations sur les Comptes et Autres actifs collectées sans pouvoir apprécier leur véracité, leur pertinence et leur actualisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer de la date d’actualisation des informations disponibles et de prendre toutes les précautions nécessaires avant d’utiliser ces informations.

 

4. Modalités de souscription aux Services

4.1.    Souscription

La personne qui souhaite souscrire aux Services saisit sur l’Application ou le Site une adresse email et un mot de passe qui constitueront ses Données d’identification de l’Utilisateur lui permettant d’accéder ultérieurement à son Espace personnel après que CrossQuantum ait pu l’Authentifier. La personne est ensuite invitée à consulter les CGU dans un menu déroulant, puis à les accepter en sélectionnant un bouton d’acceptation.

Après avoir créé son Espace Personnel, l’Utilisateur peut paramétrer le(s) Compte(s) pour le(s)quel(s) il souhaite bénéficier des Services. A cet effet, l’Utilisateur sélectionne la dénomination du Gestionnaire du (des) compte(s) et Autre(s) actif(s) concernés. Puis, il saisit sur une page sécurisée les Données de connexion qui lui ont été attribuées par le Gestionnaire. Le Compte (ou Autre actif) ajouté apparaît immédiatement après dans l’Espace personnel de l’Utilisateur.

 

4.2.    Désignation de Conseillers et monitoring des Droits de consultation des Informations attribués aux Conseillers

Il appartient au Conseiller de proposer à son Client l’option d’utiliser LaFinBox pour optimiser les services que le Conseiller fournit au Client. Le Client (ou l’Utilisateur s’il a déjà un compte LaFinBox) est invité :

  • A conclure les CGU (le cas échéant) ;
  • A saisir ses Données d’accès aux Comptes de paiement et Autres actifs (le cas échéant) ;
  • A partager, s’il le souhaite, avec son Conseiller ses informations financières personnelles sur tout ou partie de leurs Comptes de paiement et des Autres actifs.

 

L’Utilisateur pourra à tout moment décider d’arrêter ce partage d’informations ou modifier les Comptes de paiement ou Autres actifs et/ou le niveau de détail qu’il a choisi de partager avec le Conseiller. Le Conseiller recevra une notification de l’arrêt ou de la modification du partage. L’Utilisateur est invité à se rapprocher de son Conseiller pour toute question relative aux traitements de données auxquelles le Conseiller aura eu accès dans le cadre de son Droit de consultation des Informations dont le Conseiller est responsable au titre de la relation d’affaires avec l’Utilisateur à laquelle CrossQuantum n’est pas partie.

L’Utilisateur est seul à pouvoir déterminer le maintien de l’accès d’un Conseiller. Le périmètre des Comptes et Autres actifs rendus accessibles à un Conseiller est déterminé exclusivement par l’Utilisateur sur son Espace personnel. L’Utilisateur dispose en permanence sur son Espace personnel d’un état des Conseillers et des Comptes et Autres actifs rendus accessibles qu’il peut monitorer.

 

4.3.    Gestion des Données de connexion et consolidation des Comptes

L’Utilisateur déclare être Titulaire des comptes de paiement ou disposer des droits de consultations en vigueur sur les Autres actifs. Il s’engage à ne communiquer et à n’utiliser que des Données de connexion qui lui ont été attribuées personnellement par le Gestionnaire et qui sont encore en vigueur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’est pas titulaire des Comptes de paiement ou n’a plus légitimement le droit d’accéder en ligne aux autres Actifs, il lui appartient de faire le nécessaire auprès du Gestionnaire dans les plus brefs délais et de le notifier au CrossQuantum. En aucun cas, CrossQuantum ne pourra être responsable d’un usage frauduleux ou illégitime des Données de connexion par l’Utilisateur.

 

En cas de modification de ses Données de connexion, l’Utilisateur doit les mettre à jour dans son Espace personnel pour continuer à utiliser les Services. En l’absence de mise à jour, CrossQuantum enverra à l’Utilisateur une notification l’informant de l’impossibilité pour lui de se connecter aux Comptes et aux Autres actifs. L’Utilisateur est informé qu’il peut supprimer à tout moment les Données de connexion de son Profil afin d’arrêter tout Service sur les Comptes et/ou les Autres Actifs accessibles par le biais de ces données. L’Utilisateur supprime depuis son Espace Personnel son accès aux informations liées aux Comptes (et Autres actifs) tenus par un Gestionnaire. L’Utilisateur peut réaliser cette opération pour chaque Gestionnaire. CrossQuantum prend immédiatement les mesures nécessaires.

 

La consolidation des Comptes de paiement et Autres actifs et leur synchronisation automatique est disponible uniquement pour les Gestionnaires référencés par CrossQuantum dont la liste est accessible sur l’Application et le Site. Toute suppression d’un Gestionnaire de la liste des Gestionnaires éligibles peut être décidée par CrossQuantum sans préavis ni indemnité. Les Services cesseront immédiatement d’être fourni concernant ces Comptes de paiement et Autres Actifs qui ne pourront plus être actualisés. L’Utilisateur sera prévenu par email de la mise à jour de la liste des Gestionnaires dans les plus brefs délais et par tout moyen.

5. Gestion du Profil et de l’Espace personnel

5.1.    Règles générales concernant la gestion du Profil et de l’Espace personnel

Après son inscription et la création de son Profil, l’Utilisateur peut lancer l’Application sur son Appareil et se connecter en introduisant ses Données d’identification permettant à CrossQuantum de l’authentifier. Si l’Utilisateur quitte l’Application ou le Site sans se déconnecter explicitement, il peut y accéder à nouveau en saisissant son code PIN défini dans la procédure de connexion, l’identifiant étant mémorisé par le système.

 

Lors de la création de son Profil et pendant toute la durée des présentes, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, conformément aux dispositions en matière de Vie privée et de traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à les maintenir à jour pendant toute la durée des présentes CGU et à informer immédiatement CrossQuantun de tout changement affectant ces informations.

 

L’Utilisateur reconnait que les Données d’identification sont strictement personnelles et confidentielles. L’utilisation de ces données par le canal de communication de son choix le Site ou l’Application, se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En ce sens, CrossQuantum ne peut être tenu responsable de tout accès frauduleux à l’Espace personnel ou de tout changement effectué au Profil Utilisateur. En particulier (et sans que la liste soit limitative), l’Utilisateur doit veiller à ne pas communiquer ses Données d’identification à des tiers ou proscrire toute inscription sur tout support. Il doit également faire preuve de discrétion en introduisant son mot de passe ou son code PIN pour accéder au Site ou à l’Application.

 

Les Services ne doivent pas être utilisés sur un Appareil dont les dispositifs de sécurité natifs ont été contournés (notamment par les opérations de jailbreaking, rootage, débridage, etc,…). Il est fortement déconseillé à l’Utilisateur d’utiliser les Services sur un téléphone mobile ou un ordinateur dont il n’est pas propriétaire ou dont l’usage est partagé avec une tierce personne.

Le mot de passe doit aussi être choisi avec soin, en évitant les combinaisons trop évidentes (sa date de naissance, par exemple). En cas de doute quant à la confidentialité de son mot de passe, l’Utilisateur doit prendre contact avec CrossQuantum l’adresse mail de contact indiquée sur l’Application ou le Site en vue de procéder à la réinitialisation de son mot de passe.

 

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe en se connectant sur son Espace Personnel.

 

5.2.    Suppression du Profil de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Profil en suivant la procédure de désinscription présente dans l’onglet « Réglages » / « Informations personnelles » / « Me désinscrire ». La suppression du Profil de l’Utilisateur emporte résiliation des présentes CGU dans les conditions définies à l’article 10 des présentes.

6. Sécurité et disponibilité

Les Services, tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU, sont accessibles à travers l’Application ou le Site. Ils sont en principe disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour l’Utilisateur (sous réserve bien entendu de l’accessibilité en ligne des Comptes et des Autres actifs). CrossQuantum met tout en œuvre pour assurer la continuité des Services. CrossQuantum se réserve néanmoins le droit, sans aucune obligation d’indemnisation ou d’avis préalable, de procéder à l’interruption totale ou partielle des Services, afin de réparer, entretenir, améliorer ou adapter son hardware et/ou son software.

CrossQuantum peut bloquer de sa propre initiative le Profil d’un Utilisateur en cas de décès de ce dernier ou en cas de risque ou d’évènement pouvant affecter la sécurité des Données d’identification de l’Utilisateur et les informations sur les Comptes et Autres Actifs. Il est précisé que CrossQuantum ne peut pas être responsable du maintien du Profil d’un Utilisateur, s’il n’a pas eu connaissance du décès de ce dernier.

7. Exigences relatives aux contenus numériques fournis

7.1.    Contenu numérique

L’utilisation des Services est exclusivement accessible au travers de contenu numérique qui n’est pas fourni sur un support matériel. En réalisant un téléchargement et en exécutant ou en accédant aux Services à travers le Site ou l’Application, l’Utilisateur accepte que l’exécution commence avant le délai de rétractation et ce faisant, il renonce expressément à son droit de rétractation.

L’Utilisateur qui fait usage des Services doit s’assurer à tout moment que son équipement (en particulier son Appareil), son hardware et software sont adéquats et compatibles pour le chargement et l’utilisation des logiciels et des bases de données mis à disposition par CrossQuantum à travers le Site ou l’Application.

L’Utilisateur peut trouver sur le Site ou l’Application toutes les informations pertinentes concernant les fonctionnalités accessibles, ainsi que son interopérabilité avec certains matériels ou logiciels, dont CrossQuantum a raisonnablement connaissance, ainsi que les informations sur les mesures de protection technique applicables.

 

7.2.    Nouvelles versions

De nouvelles versions de l’Application ou du Site sont régulièrement mises à la disposition des Utilisateurs à travers la boutique d’applications, telle que l’App Store ou Google Play, ou sur internet. Dans cette hypothèse, un message l’informant de ces mises à jour et de leurs principales caractéristiques apparaîtra sur son Appareil ou lui sera envoyé.

En téléchargeant ces mises à jour ou en se connectant à ces nouvelles versions, l’Utilisateur accepte les modifications apportées à l’Application, au Site ou aux Services.
Il s’engage à télécharger régulièrement les mises à jour et au plus tard dans le mois de leur mise à disposition.
L’Utilisateur est informé et accepte que, s’il n’installe pas certaines mises à jour ou ne se connecte pas aux nouvelles versions, CrossQuantum peut suspendre l’accès à l’Application ou au Site.

8. Propriété intellectuelle

CrossQuantum ne concède à l’Utilisateur qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation aux Services, conditionné par le respect des présentes CGU. L’Utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu des Services pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données. Les Services (considérés comme un tout indissociable) et les différents éléments qui le composent (tels notamment les textes, photographies, catalogues, mises en page, marques, logos, illustrations, logiciels spécifiques, vidéos) sont protégés par des droits intellectuels appartenant à CrossQuantum ou à ses donneurs de licences. Le cas échéant, ils ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de ces tiers.

 

Le logo, le nom des produits, des services ou le nom des sociétés mentionnés sur les Services sont susceptibles de constituer des marques, noms commerciaux ou dénominations sociales de leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur s’engage expressément à respecter ces droits de propriété intellectuelle.

 

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur s’interdit, sans que cette liste ne soit limitative : de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer, vendre, reproduire ou faire reproduire tout ou partie des informations, du logiciel, du produit ou service obtenu à partir des Services, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, sans l’accord préalable écrit de CrossQuantum. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

9. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application, le Site et les Services dans le respect des présentes CGU (notamment s’agissant de son obligation de fournir des informations exactes lors de son inscription et de les maintenir à jour) et de toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables. En particulier, il s’engage à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de CrossQuantum ou des tiers. L’Utilisateur s’interdit d’effectuer le moindre acte susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’Application ou du Site.

10. Durée du contrat et fin

10.1.    Durée

Les Services sont fournis à l’Utilisateur pour une durée indéterminée.

 

10.2.    Fin du contrat

L’Utilisateur peut supprimer son Profil en suivant la procédure de désinscription présente dans l’onglet « Réglages » / « Informations personnelles » / « Me désinscrire ». La suppression de son Profil entraine la résiliation des relations contractuelles à l’initiative de l’Utilisateur dans un délai d’un mois. L’Utilisateur est informé que cette suppression est irréversible. L’Utilisateur peut notifier à tout moment la résiliation des relations contractuelles sans préavis et sans frais à l’adresse suivante CrossQuantum, 7, rue Belgrand, Levallois Perret, ou par email à l’adresse mail de contact indiquée sur l’Application ou le Site.

CrossQuantum peut résilier les relations contractuelles après notification à l’Utilisateur au moins deux mois avant la date d’effet de la résiliation. Cependant, CrossQuantum pourra résilier les relations contractuelles avec effet immédiat en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations au titre des présentes, en cas de manœuvre frauduleuse ou d’activité illicite de ce dernier, en cas de fausses déclarations par lui, ou en cas d’activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

 

10.3.    Conséquences de la fin du Contrat

La résiliation des relations contractuelles entraîne la suppression de tous les Droits de consultation que l’Utilisateur a attribués aux Conseillers et de tous les droits d’utilisation des Services de l’Utilisateur. La résiliation des relations contractuelles emporte également suppression de toutes les informations associées aux Comptes et Autres actifs, des Données de connexion, des Données d’Identification et du Profil de l’Utilisateur. Seules seront conservées les données à des fins réglementaires et d’archivages suivant les délais légaux applicables.

11. Tarification et coût

11.1.    Services informatiques

L’Application et les contenus numériques peuvent être téléchargés gratuitement par l’Utilisateur à travers une boutique en ligne (App Store ou Google Play, par exemple). Le Site est accessible en ligne gratuitement. Sauf disposition contraire, si une tarification devait être appliquée, celle-ci serait communiquée en conformité avec les dispositions légales applicables.

 

11.2.    Services fournis par CrossQuantum à l’Utilisateur

Les conditions financières des Services sont disponibles sur l’Espace personnel du Client en fonction des options choisies. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a accepté la mise en relation avec un Conseiller, il est précisé que des frais liés à l’usage de LaFinBox par l’Utilisateur peuvent être facturés par CrossQuantum au Conseiller.

 

11.3.    Autres coûts

Il est explicitement précisé – pour autant que nécessaire – que tous les frais liés à l’usage du hardware et software par l’Utilisateur (à l’exception du software mis à disposition par CrossQuantum dans le cadre de l’Application) sont à charge de l’Utilisateur. Les frais de télécommunication et d’accès à un réseau internet ou mobile sont également à charge de l’Utilisateur.

12. Responsabilité du CrossQuantum

Sans préjudice des dispositions spécifiques prévues à l’annexe Services optionnels d’initiation d’opérations de paiement Lafinbox , l’Utilisateur est informé et accepte que, dans les limites légalement permises, les obligations de CrossQuantum sont de moyen. En cas d’inexécution, la responsabilité de CrossQuantum ne pourra être recherchée, si l’inexécution des CGU ou leur mauvaise exécution est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation, soit enfin, en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. En tout état de cause, la responsabilité de CrossQuantum ne pourra être recherchée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée de son chef, l’Utilisateur reconnaissant par ailleurs que les dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que les pertes de données, perte de profit, manque à gagner, ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

CrossQuantum décline toute responsabilité pour les choix faits par l’Utilisateur ou ses Conseillers sur la base des informations recueillies ou transmises dans le cadre des CGU. L’Utilisateur (ou son Conseiller) reste seul responsable des choix qu’il prend et des conséquences qui en résultent.

13. Vie privée et traitement des données à caractère personnel

CrossQuantum se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen 2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données ». Il met dès lors tout en œuvre afin de respecter la vie privée des Utilisateurs, dans le cadre de leur utilisation de l’Application, du Site et des Services. En accédant à l’Application, au Site et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnait être informé des conditions énoncées dans la présente stipulation, ainsi que des objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique. Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre de la fourniture des Services est CrossQuantum, dont les coordonnées sont précisées sur l’Application et le Site. CrossQuantum a désigné un délégué à la protection des données personnelles, joignable aux coordonnées suivantes : dpd@lafinbox.com.

CrossQuantum traite notamment les données suivantes : l’adresse email de l’Utilisateur, les données de connexion bancaires qu’il a renseignées, les informations recueillies auprès des Gestionnaires et agrégées dans le cadre de l’Application, le domaine et l’adresse IP de l’Utilisateur (détectés automatiquement) ainsi que toute information donnée volontairement par l’Utilisateur par exemple lors de l’utilisation des Services ainsi que les cookies nécessaires à l’utilisation des Services.

 

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

– pour la mise en œuvre et l’exécution des Services :

* fournir et améliorer les Services,

* développer de nouveaux Services ;

– pour servir les intérêts légitimes de CrossQuantum :

* Gérer la fraude ;

* Transmettre y compris par voie d’e-mail des informations sur des produits et services analogues que CrossQuantum fournit (sauf pour les données de connexion bancaire),

* Réaliser des statistiques

– pour transmettre y compris par voie d’e-mail et sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur des informations sur d’autres produits et services que CrossQuantum propose ou que des tiers proposent y compris à des fins de marketing.

 

Les destinataires des données des Utilisateurs sont tous les préposés de CrossQuantum impliqués dans la réalisation des présentes et les Conseillers expressément désignés par l’Utilisateur. CrossQuantum est très attentif à la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur. CrossQuantum utilise des procédés de sécurisation et de chiffrement reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de ses données vers l’Application et, dans le cas où l’Utilisateur autorise ce partage d’informations, vers le (ou les) Conseiller(s) désigné(s).

CrossQuantum prend toutes les mesures nécessaires de sécurité organisationnelle et technique requises pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle ainsi que la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé par les présentes CGU. Ces mesures seront adaptées par CrossQuantum afin de continuellement assurer un niveau de protection adéquat. Les données de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers sans son consentement à l’exception des sous-traitants comme précisé au paragraphe suivant.

 

Elles sont toutefois transmises à des sous-traitants, que CrossQuantum sélectionne avec soin et rigueur en vue de l’exécution des Services. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction de CrossQuantum et pour son compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement des données de l’Utilisateur et se conformeront à la présente disposition. CrossQuantum ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

 

CrossQuantum se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :

  • Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
  • Pour protéger ou défendre les droits de l’Application, du Site ou des Utilisateurs de celle-ci ;
  • Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs, de l’Application ou du public.

 

Les Données à caractère personnel traitées par CrossQuantum dans le cadre des Services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ainsi que pour tenir compte des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données le concernant. L’Utilisateur a aussi la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ou choisir d’en limiter l’usage. Si l’Utilisateur a consenti de manière expresse à certaines utilisations de ses données, l’Utilisateur peut retirer ce consentement à tout moment sous réserve que le traitement ne conditionne pas l’exécution des Services.

 

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données pour un motif légitime. L’Utilisateur peut également s’opposer à recevoir par SMS et mail des offres commerciales de la part des CrossQuantum pour des services et produits analogues.

 

Pour l’ensemble des demandes relatives à ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à CrossQuantum, 7, rue Belgrand − 92300 Levallois-Perret, ou par email à dpd@lafinbox.com. L’Utilisateur peut également écrire à notre Délégué à la Protection des Données : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret (dpd@lafinbox.com)

 

Concernant les données collectées afin d’être traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’Utilisateur peut s’adresser directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).

 

La politique de protection des données à caractère personnel de CrossQuantum reflète ses valeurs, pour plus d’informations : https://www.lafinbox.com/Protection-des-donnees.

14. Secret professionnel

Conformément aux dispositions de l’article L. 522-19 du Code monétaire et financier, CrossQuantum est tenu au secret professionnel. Toutefois, ce secret peut être levé, conformément à la législation en vigueur, en vertu d’une obligation légale règlementaire et prudentielle, notamment à la demande des autorités de tutelle, de l’administration fiscale ou douanière, ainsi qu’à celle du juge pénal institué par l’article L. 562-4 du Code monétaire et financier ou en cas de réquisition judiciaire notifiée à CrossQuantum. Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur a la faculté de relever CrossQuantum du secret professionnel en lui indiquant expressément les tiers autorisés à recevoir des informations confidentielles le concernant. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte expressément de lever le secret professionnel à l’égard des Conseillers qu’il désigne.

Il est précisé que le secret professionnel pourra être levé par l’effet de la réglementation au profit des sociétés fournissant des tâches opérationnelles importantes à CrossQuantum dans le cadre des présentes.

15. Archivage du contrat

Les CGU conclues avec l’Utilisateur sont archivées par CrossQuantum. L’Utilisateur peut accéder aux contrats sur un support durable en faisant la demande par e-mail à l’adresse mail de contact indiquée sur l’Application ou le Site ou par courrier postal à l’adresse CrossQuantum, 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret.

16. Dispositions finales

16.1.    Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGU est invalidée pour quelque motif que ce soit, les Parties contractantes conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible, sur le plan économique ou fonctionnel, de celle de la clause originale.

 

16.2.    Communication et preuve

L’Utilisateur reconnait que les Services sont fournis par voie électronique.

 

CrossQuantum et l’Utilisateur conviennent qu’ils peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires aux Services par voie électronique. Toute communication électronique entre les Parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. L’utilisation des identifiants de l’Utilisateur permet à CrossQuantum de considérer que c’est l’Utilisateur lui-même qui utilise les Services.

 

16.3.    Modification contractuelle

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par CrossQuantum suivant une notification par voie électronique des nouvelles CGU sur un support durable. Les nouvelles CGU sont aussi mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et d’entrée en vigueur. Au prochain lancement de l’Application, l’Utilisateur sera alors invité à accepter les nouvelles CGU afin de pouvoir continuer à utiliser les Services.

 

En cas d’adaptation des CGU à de nouvelles dispositions réglementaires ou législatives, les CGU seront mises en conformité sans préavis ni acceptation expresse par l’Utilisateur. Elles seront disponibles en ligne avec mention de la date de mise à jour et d’entrée en vigueur. CrossQuantum mettra tout en œuvre afin de réaliser les adaptations requises des Services suivant les modalités convenues avec l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution.

 

16.4.    Réclamations

L’Utilisateur peut contacter CrossQuantum pour toute réclamation qui concernerait l’Application, les Services ou les CGU, à l’adresse suivante : CrossQuantum, 7, rue Belgrand, Levallois Perret, ou par email à l’adresse mail de contact indiquée sur l’Application ou le Site.

CrossQuantum s’engage à accuser réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables et à lui apporter une réponse sous 15 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels liés à la complexité de cette réclamation et ne pouvant pas excéder 35 jours ouvrables suivant la réception de la réclamation.

En cas de rejet, de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation ou si aucune réponse n’a été apportée dans un délai de 2 mois), l’Utilisateur est informé qu’il dispose de la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur et ce jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite à CrossQuantum.

 

Pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du médiateur, (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé, ou (iii) envoyer un email au médiateur. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CrossQuantum, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CrossQuantum.  L’ensemble des informations pour introduire une telle médiation peuvent être consultées sur la plateforme étatique dédiée accessible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

 

16.5.    Cession

Les CGU sont conclues intuitu personae et ne peuvent être cédées par une Partie sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie.

 

16.6.    Notification

Toute communication ou notification à l’Utilisateur sera valable si elle est adressée à l’adresse électronique qu’il aura donnée, même si celle-ci n’est pas valide.

L’Utilisateur peut communiquer avec CrossQuantum par la page « contact » de l’Application qui est en principe disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de l’interruption totale ou partielle de la prestation de service afin de réparer, entretenir, améliorer ou adapter son hardware et/ou son software.

 17. Langue – Droit applicable – Règlement des litiges – Juridiction

La langue utilisée pour les présentes CGU et pendant toute la durée de la relation contractuelle est le français. Toute relation contractuelle en vertu des présentes CGU entre CrossQuantum et l’Utilisateur est soumise à la loi française.

Tout différend qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGU sera exclusivement régi par le droit français.
Les tribunaux compétents sont les tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Annexe Diagnostic Financier

Le Diagnostic Financier offre à l’Utilisateur une vision du rendement et du niveau de risque de son patrimoine, calculée objectivement à l’aide d’algorithmes et en fonction de certains indicateurs communément adoptés par les marchés financiers.

 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Diagnostic Financier :

 

– ne constitue, en aucune manière, un conseil ou une recommandation de la part de CrossQuantum. L’Utilisateur déclare être en capacité de prendre ses décisions d’investissement et d’en évaluer les risques et les conséquences. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait obtenir, outre les informations financières objectives fournies par le Diagnostic Financier, des recommandations ou des conseils d’investissements, l’Utilisateur devra faire appel à son Conseiller ou à un autre conseil en investissements financiers ;

 

– doit être regardé uniquement comme un outil d’aide à sa prise de décision et pas comme une garantie ou un engagement de CrossQuantum relativement aux performances des investissements de l’Utilisateur (notamment s’agissant de rendement, de risque de perte et de volatilité de son patrimoine financier) ;

 

– est réalisé uniquement à partir des informations agrégées dans l’Application et sur le périmètre requis par l’Utilisateur. Il ne peut donc pas être considéré comme une analyse exhaustive du patrimoine financier de l’Utilisateur ; et

 

– est calculé à partir d’algorithmes couramment utilisés par les institutions financières pour le calcul des indicateurs concernés. Ces algorithmes prennent en considération, entre autres, les performances historiques des instruments financiers. Ainsi, les performances estimées sur les différents produits financiers le sont à titre indicatif, sur la base de données historiques collectées et d’analyses d’experts. L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Les simulations proposées ne remplacent en aucun cas les études qui peuvent être réalisées par le Conseiller de l’Utilisateur ou par un autre conseiller en investissements financiers.

Annexe Coach

Le Coach est un outil pédagogique proposant des explications simples et objectives sur les principales caractéristiques de certains produits financiers et sur des règles générales de bonne gestion financière. Afin de fournir à l’Utilisateur les informations financières utiles compte tenu de sa situation patrimoniale, le Coach analyse les informations de l’Utilisateur agrégées dans le cadre de l’Application et communique des informations appropriées dans ce contexte.

 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Coach ne constitue, en aucune manière, un conseil ou une recommandation de la part de CrossQuantum. L’Utilisateur déclare être en capacité de prendre ses décisions d’investissement et d’en évaluer les risques et les conséquences. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait obtenir, outre les informations financières objectives fournies par le Coach, des recommandations ou des conseils d’investissements, l’Utilisateur devra faire appel à son Conseiller ou à un autre conseil en investissements financiers ;

 

Le Coach peut, le cas échéant, mettre l’Utilisateur en relation avec des Partenaires Commerciaux. CrossQuantum a sélectionné lesdits Partenaires Commerciaux avec soin sans avoir pour autant effectué une étude comparative des offres comparables disponibles dans le marché. S’il est intéressé, l’Utilisateur devra prendre contact directement avec le Partenaire Commercial afin d’obtenir toutes les informations utiles sur les produits et services que celui-ci propose et décider si ceux-ci correspondent aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur.