Déclarer ses gains financiers

21 avril 2017

Au même titre que les revenus, les bénéfices tirés des placements financiers sont imposés en France. Ce système demande aux contribuables de bien déclarer les intérêts et plus-values de leur assurance-vie, plan d’épargne logement et autres actions.

C’est bientôt l’heure de la déclaration de revenus. A l’image des salaires, des retraites ou des revenus locatifs, Les gains issus des rachats en assurances vie, les intérêts du plan d’épargne logement (PEL), les dividendes des actions ou la rémunération des obligations doivent être déclarés à l’administration fiscale. Pour cela, le contribuable doit remplir ou vérifier les données pré-remplies par le fisc de la rubrique 2 de la déclaration 2042. En revanche, la rémunération des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDD, Livret Jeune…) est exonérée d’impôt et donc de déclaration.

Les gains financiers sont taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), avec néanmoins des nuances importantes. Par exemple, le mode de déclaration des placements à taux fixes, comme ceux du fonds en euros de l’assurance vie ou du PEL, varie en fonction de la durée de détention de ces supports d’investissement. Dans le cadre du PEL, les intérêts annuels ne sont pas soumis à l’IR pendant 12 ans. Au-delà de cette période de détention, les sommes perçues sont imposables.

Barème de l’impôt ou PFL pour l’assurance vie

Pour l’assurance-vie, un mécanisme similaire est mis en place mais deux possibilités d’imposition s’offrent aux contribuables. Si les intérêts de l’assurance vie sont toujours assujettis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 15,5%, l’imposition des intérêts annuels du fonds euros et des éventuelles plus-values des unités de compte peut fortement varier en fonction du prélèvement choisi : classique ou libératoire.

Pour choisir l’option la plus avantageuse, il faut considérer son taux d’imposition moyen et le comparer à celui, variable, du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Quand le rachat (total ou partiel) est effectué moins de quatre ans après la souscription du contrat d’assurance vie, le taux du PFL est de 35%. Entre quatre et huit ans de détention, il tombe à 15% et, après, il chute à 7,5%. Plus le temps de détention est long, plus il devient favorable d’opter pour le prélèvement libératoire. Le PFL est également généralement plus avantageux pour les contribuables fortement imposés.

Il faut garder en mémoire que le PFL ne dispense pas de déclarer ses gains, entrant dans le calcul de l’assiette fiscale globale même si le prélèvement est effectué directement par l'assureur qui le reverse ensuite au Trésor public. Attention : si l'option du PFL est activée, elle est irrévocable. Il n'est plus possible de revenir à une imposition sur le revenu.

Un contrôle essentiel après la déclaration

Concernant les revenus tirés des titres obligataires ou « vifs » (actions), les choix sont plus limités. La principale tâche qui incombe aux contribuables est simplement de vérifier que les informations pré-remplies par le fisc des revenus de capitaux mobiliers sont correctes. Petite particularité : les actions bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes déclarés. Cet abattement est effectué par les services de l’administration fiscale et non directement sur la déclaration d’imposition. 

Le plan d’épargne en actions (PEA) a, quant à lui, un statut à part. Les dividendes et plus-values de cessions dans le cadre d’un tel plan ne sont pas imposables tant qu’ils sont réinvestis. En cas de retrait, le barème évolue en fonction de la date de l’opération, allant de 22,5% les deux premières années à une exonération totale après cinq années de détention.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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