Les déductions fiscales de l’épargne retraite

22 décembre 2016

Les cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaires et sur les contrats de retraite Madelin peuvent être déduites, sous certaines limites, des revenus à déclarer au fisc.

L’épargne retraite présente un certain attrait fiscal. Outre le versement de rentes viagères offert « à la sortie » par ces placements comme le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et les contrats de retraite Madelin, il est possible de déduire les cotisations de ses revenus à déclarer à l’administration fiscale. Cet avantage fiscal est néanmoins plafonné.

Le Perp permet de déduire ses cotisations à hauteur de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédente pour les inactifs et de 10% des revenus professionnels pour les actifs, dans la limite de huit fois le Pass de l’année précédente. En 2015, le Pass ayant été fixé à 38.040 euros, les personnes sans activité, comme les demandeurs d’emploi ou les parents au foyer, pourront retrancher jusqu’à 3.804 euros (38.040 x 10%) dans leur déclaration 2017 portant sur leurs revenus perçus en 2016. Les actifs pourront de leur côté soustraire jusqu’à 30.432 euros (38.040 x 8 x 10%) de leurs revenus à déclarer.

Possibilité de doubler le plafond avec le PERP

Le plafond d’épargne retraite, c’est-à-dire la somme maximum que le contribuable peut déduire, est doublé pour les couples mariés ou pacsés déclarant leurs revenus en commun. Si l’un des deux conjoints ou partenaires de Pacs n’utilise pas l’intégralité de l’enveloppe offerte par le Perp, l’autre peut en bénéficier.

En revanche, ce plafond est commun à tous les produits d’épargne retraite. Au-delà des cotisations versées sur un Perp, il intègre aussi celles à Préfon-Retraite (pour les fonctionnaires), au complément de retraite mutualiste (Corem), au complément de retraite des hospitaliers (CRH) et les versements libres sur les retraites supplémentaires d’entreprises à cotisations définies, plus couramment appelées « article 83 ».

Le solde de déduction non utilisé peut dans tous les cas être reporté sur les trois années suivantes. Une possibilité que n’offre pas le contrat de retraite Madelin. Ce produit permet néanmoins de déduire un montant plus conséquent de ses revenus.

Déduction plus conséquente pour le Madelin

Réservés aux travailleurs non-salariés (TNS), tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales et les entrepreneurs, les contrats de retraite Madelin permettent de déduire ses cotisations à hauteur de 10% du bénéfice imposable, dans la limite de huit fois le Pass. Mais l’avantage fiscal ne s’arrête pas là. S’ajoutent en plus les 15% de ce même bénéfice compris entre une et huit fois le Pass.

Avec un Pass fixé à 38.616 euros en 2016, Le TNS peut bénéficier d’une déduction fiscale au minimum de 3.861 euros et au maximum de 71.440 euros pour la déclaration 2017 portant sur ses revenus de 2016.

A l’inverse du Perp, le contrat Madelin ne permet pas de doubler le montant de l’enveloppe pour les couples mariés et pacsés (les conjoints collaborateurs, qui travaillent pour le TNS sans être rémunérés, ni associés au capital de l’entreprise, sont autorisés à souscrire). A noter que ni les déductions fiscales du Perp et du Madelin ne sont comptabilisés dans les niches fiscales plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées, par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »

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