Les différences entre contrat d’assurance vie et contrat de capitalisation

21 avril 2017

Méconnus, les contrats de capitalisation constituent un outil d’épargne attractif, très proche de l’assurance-vie. Ils constituent un bon placement complémentaire, notamment dans l'optique d’une transmission.

Alors que les Français ne jurent que par l’assurance-vie, un placement très proche mérite aussi d’être considéré : le contrat de capitalisation. Ce dernier permet, comme un contrat d'assurance vie, de sécuriser son épargne en misant sur un fonds en euros dont le capital est garanti par l'assureur. L’épargnant peut aussi aller chercher de la performance en souscrivant des unités de compte (UC) investies dans des actions via des Sicav ou des fonds communs de placement (FCP), voire dans la « pierre papier » via des parts dans des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou des organismes de placement collectif en immobilier (OPCI).

Côté fiscalité, contrats d'assurance vie et contrats de « capi » offrent les mêmes avantages. L’imposition ne s’applique qu’en cas de perception des intérêts annuels du fonds euros et des éventuelles plus-values sur les UC à l'occasion d'un retrait. A compter de huit ans de détention du contrat, les gains sont exonérés d'impôt jusqu’à 4 600 euros par an pour une personne seule ou de 9.200 euros par an pour un couple déclarant en commun ses revenus.

Intéressant pour les assujettis à l'ISF

Si les similarités sont donc nombreuses entre les deux produits d'épargne, des différences importantes existent en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), de donation et de succession. Ainsi, seules les cotisations versées dans un contrat de capitalisation sont comptabilisées dans le patrimoine taxable à l'ISF.

Les intérêts et plus-values ne sont pas pris en compte, contrairement à un contrat d'assurance vie. La différence peut être de taille compte tenu des gains générés au fil des ans. Souscrire un contrat de capitalisation peut permettre d'alléger son ISF, voire d'éviter de dépasser le seuil de 1,3 million d'euros de patrimoine et, de cette manière, d'être assujetti à cet impôt.

Donation possible

Autre nuance : à l'inverse de l'assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral et les capitaux transmis au décès du souscripteur sont, à ce titre, soumis aux frais de succession. Si de prime abord, ce mécanisme peut paraître défavorable, il peut s'avérer avantageux dans certaines situation.

C'est le cas, par exemple, si les abattements dont bénéficient les proches du défunt dans le cadre de la succession ne sont pas entièrement exploités. Dans ces conditions, les fonds légués à travers un contrat de capitalisation peuvent être exonérés d'impôt. De la même manière, un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en bénéficiant des abattements fiscaux associés) contrairement à un contrat d’assurance vie.

En outre, les contrats de capitalisation ne sont pas dénoués au décès du souscripteur comme pour les contrats d'assurance vie. Cela signifie que l’héritier devient l'assuré et profite, du coup, de l'antériorité fiscale du contrat. Cela peut lui permet de bénéficier des avantages fiscaux après huit ans de détention vus précédemment.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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