Les différents crédits d’impôt

20 mars 2018

Les contribuables ont la possibilité de baisser, voire d’annuler, leur impôt sur le revenu en employant un salarié à domicile ou en effectuant des travaux d’économies d’énergie. Un avantage qui n’est pas remis en cause par le prélèvement à la source.

Marre de trop payer d’impôt ? Il existe des dispositifs qui permettent de réduire la « douloureuse » : les crédits d’impôt. Contrairement aux déductions fiscales qui s’appliquent sur les revenus imposables, ces derniers sont directement défalqués du montant de l’impôt sur le revenu (IR) à payer. Toutefois, pour limiter les abus, ils sont plafonnés.

Les crédits d’impôt ne sont pas remis en cause par « l’année blanche fiscale » consécutive à la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’IR. A compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires des salariés, les bénéfices commerciaux des indépendants ou encore sur les pensions de vieillesse des retraités. Grâce à ce procédé déjà en vigueur dans plusieurs pays, il n’y aura plus de décalage d’un an entre les revenus perçus et l’impôt à payer.

Pour éviter que les contribuables ne soient imposés l’an prochain à la fois sur les revenus de 2018 et sur ceux de 2019, les revenus perçus cette année ne seront pas taxés. Plus précisément, un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) viendra annuler l’IR 2018 sur les revenus « réguliers ». Les revenus « exceptionnels » (plus-values mobilières, intéressement, indemnités de fin de carrière...) donneront, eux, lieu à une imposition. Dans ce cas, les crédits d’impôt pourront, comme aujourd’hui, réduire l’IR à payer. En l’absence de revenus « exceptionnels » et donc de taxation grâce au CIMR, le fisc versera en septembre 2019 aux contribuables une somme équivalente aux crédits d’impôt. Passage en revue des trois dispositifs les plus connus.

Les services à la personne

50% des dépenses engagées dans l’emploi d’un salarié à domicile (aide-ménagère, livraison de repas, soutien scolaire…) peuvent être déduites de l’IR dans la limite de 12.000 euros par an. Le crédit d’impôt ne peut donc excéder 6.000 euros par an. Ce plafond est majoré de 1.500 euros par personne à charge (enfant, membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire du minimum vieillesse).

A savoir : le plafond annuel de dépenses est abaissé à 5.000 euros pour les travaux de jardinage (soit un crédit d’impôt de 2.500 euros), à 3.000 euros pour l’assistance informatique et Internet (1.500 euros de crédit d’impôt) et à 500 euros (250 euros de crédit d’impôt) pour le petit bricolage. En outre, depuis le 1er janvier 2017, les retraités peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile alors qu’auparavant, ils avaient le droit seulement à une déduction fiscale. S’ils sont non-imposables, ils se voient ainsi désormais rembourser la somme par l’Etat.

Les travaux d’économies d’énergie

Le périmètre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été fortement réduit depuis le 1er janvier 2018. La pose de fenêtres, de portes d’entrée et de volets isolants ne donne plus droit à la réduction de 30%, mais de 15% jusqu’au 30 juin 2018. Après cette date, il ne sera plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. C’est déjà le cas dès maintenant pour l’installation de chaudières à fioul à haute performance énergétique.

En revanche, l’isolation des combles, la mise en place d’un poêle à bois, d’une pompe à chaleur ou d’un chauffe-eau solaire permettent toujours de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30%. Mieux : le CITE a été étendu aux audits de consommation d’énergie et au raccordement à un réseau de chaleur (géothermie, biomasse…) à condition que ces prestations soient réalisées d’ici le 31 décembre 2018.

Les frais de garde d’enfant

La garde (par une assistante maternelle, en crèche ou en halte-garderie) d’un enfant de moins de six ans donne droit à un crédit d’impôt. Il correspond à 50% des dépenses engagées dans la limite de 2.300 euros par an et par enfant.

Le crédit d’impôt s’élève donc à 1.150 euros pour un enfant gardé, 2.300 euros pour deux enfants, 3.450 euros pour trois enfants, 4.600 euros pour quatre enfants… La garde d'enfant chez soi relève, elle, de l’emploi d’un salarié à domicile (et du crédit d’impôt idoine).

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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