Donation : les précautions à prendre

29 mai 2018

Donner un bien mobilier ou immobilier constitue une bonne stratégie pour aider ses proches de son vivant et réduire les futurs droits de succession qu’ils auront à payer. Attention, toutefois, à respecter certaines règles.

Effectuer une donation de son vivant revêt plusieurs avantages. Tout d’abord, cette opération peut aider ses descendants à bien démarrer dans la vie. Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, les enfants héritent généralement de leurs parents aux alentours de 60 ans, soit un âge avancé où ils n’ont plus vraiment de besoins financiers. A l’inverse, en donnant un bien immobilier à leur majorité, le fils ou la fille n’aura pas besoin de louer un appartement. Et si l’enfant n’occupe pas le logement, il pourra toujours le mettre en location et en tirer ainsi des revenus locatifs.

La donation permet, par ailleurs, de limiter les droits de succession que ses héritiers auront à honorer après sa disparition puisque les dons viendront en réduction de l’actif successoral. Enfin, si le montant de l’abattement dont bénéficient les descendants directs est identique pour la donation et pour la succession (100.000 euros par enfant et par parent), le premier peut être renouvelé tous les 15 ans tandis que le second s’applique, par essence, une seule fois.

Penser au démembrement

Si donner de son vivant constitue une bonne stratégie, il est conseillé de respecter certaines règles. En premier lieu, il faut savoir que l’on ne peut pas revenir sur un don. Le donateur doit donc veiller à ce que la donation ne fragilise pas sa situation financière. Il doit notamment penser à se garder une épargne pour compenser la baisse de ses revenus à la retraite et financer plus tard un éventuel hébergement en maison de retraite.

L’une des solutions est d’effectuer une donation en nue-propriété. Dans le cas d’un bien immobilier, l’enfant devient propriétaire des murs du logement et le donataire en garde l’usufruit (la jouissance). L’usufruitier peut continuer à l’occuper et peut même le louer s’il part en maison de retraite.

Respecter la réserve héréditaire

Le donateur doit également s’assurer que le donataire dispose de moyens financiers suffisants pour faire face à son don. Il n’est pas très judicieux de donner un bien immobilier à un proche si celui-ci est dans l’incapacité de payer la taxe foncière et les travaux de rénovation. Il est important aussi de respecter la réserve héréditaire, soit la part du patrimoine réservée aux héritiers prioritaires.

Celle-ci correspond à la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, aux deux-tiers avec deux enfants et aux trois-quarts avec trois enfants et plus. Les descendants directs devant disposer de parts égales à la succession, si une donation est trop généreuse, l’enfant avantagé devra indemniser ses frères et sœurs. Ce n’est pas le cas si le don a été effectué au titre de la « quotité disponible », c’est-à-dire la part restante du patrimoine que le donataire peut utiliser comme bon lui semble.

Pour éviter tout conflit familial, la donation-partage représente une bonne solution puisqu’elle « fige » la valeur des biens donnés. Les plus-values et moins-values ne seront pas prises en compte au moment de la succession, ce qui limite les possibles contestations ultérieures. Seul point noir de la donation-partage : elle nécessite l’accord de tous les donataires. Du coup, il suffit de l’opposition d’un frère ou d’une sœur pour empêcher la vente d’un bien donné à un des membres de la fratrie.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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