Faire recalculer sa retraite

16 février 2018

Si un retraité n’est pas d’accord avec le montant de sa pension, il peut demander une révision auprès de sa caisse de retraite.

Cela est peu connu mais un retraité a le droit de demander à faire recalculer sa pension de vieillesse. Des trimestres de retraite peuvent en effet être « oubliés » par les caisses de retraite au moment de la liquidation des droits. Cela peut être le cas avec les trimestres « réputés cotisés », également qualifiés d’« assimilés ». Il s’agit de trimestres accordés gratuitement, c’est-à-dire sans contrepartie de versement de cotisations vieillesse, au titre du service militaire, de la maternité, des périodes de chômage indemnisé ou encore de congés de maladie.

Comme les transmissions d’informations ne sont pas toujours optimum entre les armées, l’Assurance maladie, Pôle emploi et les caisses de retraite, il arrive que des trimestres « assimilés » se perdent en cours de route. Ce type d’oubli est même fréquent pour les trimestres cotisés à l’étranger. Les Français, qui travaillent dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un des nombreux pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, cotisent pour leur future retraite française. Toutefois, là encore, les transferts de données entre les caisses étrangères et leurs homologues hexagonales ne sont pas toujours parfaits…

Plusieurs recours possibles

Si un retraité estime que sa pension devrait être plus élevée, il doit effectuer une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) auprès de sa caisse. Si l’erreur porte sur la retraite de base, les anciens salariés peuvent saisir la commission de recours amiable (CRA) de l’Assurance retraite. Pour la retraite complémentaire, ils doivent se tourner vers l’un des 16 groupes de protection sociale auquel ils sont affiliés et qui gèrent les pensions complémentaires pour le compte de l’Agirc-Arrco. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont même la possibilité de déposer une demande de révision sur le site de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

En cas d’absence de réponse ou de refus, les salariés peuvent saisir le médiateur de l’Assurance retraite si le litige porte sur la pension de base ou le médiateur du GPS dont ils dépendent pour la pension complémentaire. Si un nouveau rejet leur ait signifié, ils peuvent porter l’affaire au tribunal des affaires sociales (Tass) pour la retraite de base ou au tribunal d’instance ou de grande instance (TGI) pour la retraite complémentaire. Les fonctionnaires doivent, eux, s’adresser au tribunal administratif.

Ne pas perdre de temps

En dernier recours et quel que soit son ex-statut professionnel, le retraité peut solliciter le Défenseur des droits. La saisine peut s’effectuer en ligne. Dans tous les cas, les plaignants ne doivent pas traîner. Si une erreur ou un oubli a bien eu lieu, les caisses de retraite du secteur public remboursent le manque à gagner des quatre dernières années. Dans le secteur privé, le remboursement porte au maximum sur les 12 derniers mois.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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