Faut-il encore épargner sur un « vieux » contrat d’assurance vie ?

30 janvier 2018

En dépit de la « flat tax », les assurances vie souscrites depuis plus de huit ans restent fiscalement intéressantes. Ce qui n’est pas toujours le cas en ce qui concerne leur rémunération.

Sans conteste, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) favorise les contrats d’assurance vie récents. Mise en place depuis le 1er janvier 2018, cette « flat tax » englobe un prélèvement de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) portés à 17,2%.

Or, avant le 1er janvier 2018, les gains des contrats de moins de quatre ans et de ceux de quatre à huit ans étaient soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de respectivement 35% et 15%. Ce qui aurait dû faire, en comptant les prélèvements sociaux à 17,2%, une taxation globale de 52,2% et de 32,2%. Avec le PFU à 30%, les assurances vie souscrites depuis moins huit ans bénéficient donc d’une imposition moindre.

Abattement fiscal maintenu

Pour autant, les anciens contrats demeurent intéressants au niveau fiscal. Primo, l’abattement octroyé au-delà de huit ans de détention reste en vigueur. Les intérêts et plus-values issus des rachats partiels ou totaux sont perçus en franchise d’impôts à hauteur de 4.600 euros par an pour une personne seule ou de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant conjointement ses revenus.

Secundo, comme le PFL à 7,5% a été maintenu pour les contrats de plus de huit ans, les gains y sont taxés au total à 24,7%. Soit un taux en deçà du PFU à 30%. A première vue, il semble préférable de continuer à alimenter sa « vieille » assurance vie. Toutefois, il existe deux bémols.

Vigilance à l’égard des contrats fermés

Tout d’abord, le PFU à 30%, et non le PFL à 7,5%, s’applique aux souscripteurs dont les contrats d’assurance vie de plus de huit ans excèdent 150.000 euros d’encours (soit quand même 6% des assurés, selon la Fédération française de l’assurance). En outre, il faut savoir que certains assureurs vie privilégient les nouveaux contrats au détriment des anciens, a fortiori si ces derniers ne sont plus commercialisés.

Ils n’hésitent pas à puiser une partie des bénéfices réalisés par les vieux contrats pour les redistribuer aux jeunes. Une manière de doper artificiellement la rémunération de leur nouvelle assurance vie et prendre ainsi des parts de marché. Selon la dernière étude du cabinet de conseil Facts & Figures, le rendement moyen (net de frais de gestion, mais brut d’IR et de prélèvements sociaux) des fonds en euros ouverts à la souscription s’est situé à 1,93% en 2016, contre 1,66% pour ceux n’acceptant plus de nouveaux adhérents. Un différentiel de 27 centimes loin d’être négligeable.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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