FIP, FCPI : investir dans l’économie « réelle »

7 juin 2017

Une solution pour diversifier ses investissements et bénéficier d’avantages fiscaux : miser sur les fonds de placement de proximité ou dédiés aux entreprises innovantes.

Les fonds de placement ne concernent pas uniquement les grands groupes cotés en bourse. Certains d’entre eux sont destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées : il s’agit des Fonds d’investissement de proximité (FIP) et des Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

Potentiellement plus rémunératrices que les fonds « classiques », ces poches d’investissement sont également beaucoup plus risquées. Les risques de faillite sont nettement plus élevés chez les PME. En outre, le marché du « non coté » est moins « liquide ». Il est moins facile de vendre ses parts. Pour compenser ces contraintes et inciter les particuliers à financer l’économie « réelle », les FIP et FCPI donnent droit à des avantages fiscaux.

Un cadre strict

Créés en 2003, les FIP visent à soutenir l’investissement dans des PME régionales. L’actif collecté doit être investi à hauteur d’au moins 70% dans des actions ou parts d’entreprises européennes de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et exerçant leur activité dans une zone géographique déterminée.

Les FCPI ont, eux, pour objectif de favoriser l’investissement dans des PME innovantes. Ces fonds ont vu le jour en 1997 et portent sur des entreprises situées dans les Etats membres de l’Union européenne (UE), en Norvège et en Islande. Ils doivent intégrer entre 70% et 100% de sociétés dont le caractère « innovant » est reconnu par Bpifrance, la banque publique d’investissement.

Des réductions fiscales importantes

Les FIP comme les FCPI permettent de déduire une partie des investissements de son impôt sur le revenu (IR) ou de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à payer. En ce qui concerne l’IR, la réduction fiscale correspond à 18% des versements nets dans la limite de 12.000 euros par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 24.000 euros par an pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun.

Un contribuable peut ainsi économiser jusqu’à 2.160 euros et un couple 4.320 euros sur son IR. Si les fonds sont investis dans des entreprises implantées en Corse ou en outre-mer, le taux de réduction grimpe à 38%. À noter : depuis 2017, les investissements dans les DROM-COM (départements, régions et collectivités d’outre-mer) ne concernent plus seulement les résidents de ces territoires, mais l’ensemble des contribuables français. Les réductions de l’IR au titre des FIP et des FCPI sont cumulables. Elles sont comptabilisées dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et octroyées, par exemple, pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Pour ce qui est de l’ISF, la réduction fiscale peut atteindre 50% des versements nets dans la limite de 18.000 euros par an pour les FPI et les FCPI qui placent 100% de leurs actifs dans des entreprises éligibles et 35% pour les fonds constitués de 70% d’entreprises éligibles. Ces réductions entrent dans le cadre du plafonnement de 45.000 euros pour les défiscalisations dites « PME et holding » pour l’ISF.

Ces avantages fiscaux – auxquels il faut ajouter l’exonération d’impôt sur les plus-values de cession – sont soumis à des conditions. Les fonds sont bloqués durant au moins cinq ans. Les investisseurs et leurs familles ne sont, en outre, pas autorisés à détenir plus de 5% des parts d’un FPI et 10% de celles d’un FCPI. Enfin, les épargnants ne peuvent bénéficier à la fois de la réduction pour l’IR et celle pour l’ISF. Ils doivent choisir entre les deux.

Des frais élevés

Outre le blocage des fonds qui peut atteindre 10 ans, les FPI et les FCPI pâtissent de frais (d’entrée, de gestion…) conséquents qui réduisent leur rendement. Ils représentent entre 36% et 45% des montants investis, selon un rapport de la Cour des comptes.

Un décret publié le 21 décembre 2016 limite les frais directs et indirects à 30% sur la durée de l’investissement. Pour les investisseurs, ils ne doivent plus excéder 12% par an durant les trois premières années, puis 3% par an. D’une manière générale, compte tenu des frais et des risques élevés des FIP et FCPI, ce type d’actif ne doit pas excéder plus de 10% du portefeuille d’un épargnant.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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