Quelle fiscalité pour la location saisonnière ?

20 juin 2018

Louer un logement meublé à une clientèle de passage ne s’improvise pas. Voici quelques conseils à suivre pour être dans les règles aux yeux de l’administration fiscale.

La location saisonnière représente un bon moyen de compléter ses revenus. Toutefois, il est conseillé de prendre en compte la fiscalité pour bien mesurer si louer un logement meublé à des touristes ou à des hommes d’affaires constitue réellement une bonne affaire.

Avant tout, il faut savoir que, pour qu’une location soit considérée comme saisonnière, un même locataire ne peut pas y résider plus de 90 jours par an. S’il s’agit de la résidence principale, la location ne doit pas excéder 120 jours par an. Il n’y a, en revanche, aucune limite pour une résidence secondaire ou un logement locatif.

Déclaration de revenus

Les sommes perçues sont considérées comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans la déclaration de revenus, il est nécessaire de préciser le montant, dès le premier euro, dans le formulaire 2042 C PRO case « 5ND » pour les locations saisonnières « classiques » et la case « 5NG » pour les locations saisonnières « classées », comme les chambres d’hôte ou les gîtes ruraux.

Si le montant ne dépasse pas 760 euros par an, le contribuable est exonéré, à condition que le bien loué soit sa résidence principale. Si le gain ne dépasse pas 70.000 euros par an, il existe deux régimes déclaratoires : le régime forfaitaire, dit « micro-BIC », et le régime réel. Au-dessus de cette somme, le régime réel est obligatoire.

Le micro-BIC permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%, qui grimpe à 71% dans le cadre de la location classée. De son côté, le régime réel permet de déduire les frais et charges des montants déclarés, comme par exemple les charges de copropriété. Cette deuxième possibilité est plus fastidieuse à mettre en place car elle nécessite de tenir une comptabilité précise. Pour faire son choix, il est conseillé de prendre le temps de comparer les deux solutions existantes.

Pour faciliter la tâche des loueurs ponctuels, les plateformes d’intermédiation, du type Airbnb, doivent envoyer, depuis le 1er janvier 2017, à leurs utilisateurs un relevé des revenus perçus. Cette déclaration devrait devenir automatique à compter de 2019.

Les autres démarches

Dans le cas où les gains annuels dépasseraient 23.000 euros, il est nécessaire d’enregistrer cette activité auprès du régime général de la Sécurité sociale et de verser des cotisations sociales. En dessous de ce seuil, ce qui concerne la plus grande partie des loueurs occasionnels, aucune démarche n’est à entreprendre.

S’il existe une taxe de séjour dans la commune dans laquelle est loué le bien, il existe deux possibilités. Soit la plateforme se charge de la collecter, soit le propriétaire le fait lui-même. Dans cette dernière situation, mieux vaut stipuler clairement son montant par personne et par jour dans l’annonce. Le Trésor public enverra un titre de recette sur lequel il faudra indiquer la somme à reverser à la ville.

Dans le cas où l’occupant refuse de payer la taxe de séjour, l’hébergeur peut demander à en être exonéré. Si, en plus de la location, trois des quatre prestations hôtelières sont proposées (petit-déjeuner, ménage régulier, fourniture du linge de maison, réception de la clientèle), le loueur devra facturer la TVA sur ces services.

Pour déclarer vos revenus en toute simplicité et profiter de tous les avantages fiscaux, rendez-vous sur TacoTax.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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