Comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

19 décembre 2017

Depuis 2004, les retraités sont autorisés à cumuler leurs pensions de vieillesse et un revenu d’activité. Un bon moyen d’améliorer son pouvoir d’achat à la retraite.

Les retraités français sont de plus en plus… actifs. Quelque 78.000 personnes travaillaient en France tout en percevant une pension de retraite en 2016, selon une enquête publiée le 7 septembre 2017 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), un organisme dépendant du ministère des Solidarités et de la Santé.

Ce phénomène grandissant résulte de l’instauration par la loi Fillon de 2003 du cumul emploi-retraite (CER). Grâce à ce dispositif, les retraités sont autorisés, quel que soit leur ancien statut professionnel (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, profession libérale), à cumuler leurs pensions de vieillesse (de base et complémentaires) avec un revenu d’activité. Mieux : le CER a été assoupli en 2009. Depuis cette date, le montant cumulé n’est plus limité (il ne pouvait pas dépasser jusque-là le dernier salaire perçu).

Intégral ou partiel

Pour bénéficier de ce CER « intégral » (ou « déplafonné »), il faut remplir l’une des deux conditions suivantes. Le retraité doit avoir liquidé ses droits à la retraite en justifiant de sa durée d’assurance, c’est-à-dire du nombre de trimestres de cotisations vieillesse exigé dans sa génération pour percevoir une pension de base complète, ou être parti à l’âge de retraite à taux plein, soit l’âge à partir duquel la décote est supprimée et qui est porté progressivement de 65 à 67 ans d’ici 2022.

Si le retraité a liquidé ses droits avant d’avoir atteint l’âge à taux plein sans respecter sa durée d’assurance, son CER sera alors « partiel » (ou « plafonné »). Le montant cumulé de ses pensions et de son revenu d’activité ne pourra pas dépasser un certain plafond. Celui-ci dépend de son ancien statut professionnel.

Des cotisations « à fonds perdus »

Le plafond correspond à 160% du Smic pour les ex-salariés du secteur privé (2.368,43 euros par mois en 2017), à 6.948,34 euros majorés d'un tiers de la pension annuelle brute pour les ex-fonctionnaires, à 19.614 euros pour les ex-commerçants et artisans et à 39.228 pour les ex-professions libérales. S’il est dépassé, la pension de base est réduite d’autant.

Par ailleurs, il faut savoir que, pour les retraites liquidées depuis le 1er janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre du CER ne génèrent plus de droits à la retraite. Elles sont donc versées « à fonds perdus ». Avant, ce n’était pas le cas si le retraité avait changé de statut professionnel à l’occasion du CER (par exemple, un ancien salarié devenu à la retraite consultant free-lance). Il pouvait ainsi se constituer une pension supplémentaire.

Le retraité peut retravailler chez son ancien employeur à condition de respecter un délai d’au moins six mois entre son départ à la retraite et sa reprise d’activité. A défaut, sa pension sera purement et simplement suspendue le temps que le délai soit atteint, comme l’a précisé une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 12 décembre 2017.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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