Immobilier locatif : le « Pinel » version 2018

9 janvier 2018

Le dispositif d’investissement immobilier partiellement défiscalisé est reconduit cette année pour une durée de quatre ans. Quelques aménagements ont été apportés.

Et de deux. Après une première prolongation en 2016, le « Pinel » a été renouvelé pour une durée de quatre ans par la loi de finances pour 2018 promulguée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Prévu pour s’achever fin 2017, ce dispositif de défiscalisation, très apprécié des investisseurs immobiliers, est ainsi reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutefois, la nouvelle version est quelque peu différente de celle instaurée en 2014 par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement, qui avait remplacé le dispositif « Duflot » (lui-même successeur du « Scellier »). Le « nouveau » Pinel porte toujours sur l’investissement immobilier dans le neuf et, semble-t-il (la loi de finances 2018 ne le précise pas expressément), sur les biens anciens entièrement réhabilités.

Réduction fiscale de 12% à 21%

L’avantage fiscal n’est pas non plus modifié. L’investissement peut, comme auparavant, être déduit de l’impôt sur le revenu (IR) à payer, à hauteur de 5.000 euros du mètre carré (dans la limite de 300.000 euros) et à condition que le logement soit loué durant un certain temps. La réduction fiscale est fixée à 12% si la location dure 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Ce qui fait une réduction d’IR maximum respectivement de 36.000 euros (6.000 euros par an pendant 6 ans), de 54.000 euros (6.000 euros par an pendant 9 ans) ou de 63.000 euros (6.000 euros par an pendant 9 ans, puis 3.000 euros par an pendant 3 ans).

Par ailleurs, non seulement le logement doit être loué en tant que résidence principale à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, mais le montant du loyer ne peut excéder un prix au mètre carré qui dépend de la localisation du bien. Enfin, le dispositif Pinel ne peut s’appliquer que dans des zones spécifiques (*).

Modification du zonage

Et c’est justement ce périmètre qui change. Depuis le 1er janvier 2018, les programmes peuvent être commercialisés en Pinel uniquement dans les zones A bis, A et B1. Les zones B2 et C sont désormais exclues, sauf pour les investissements pour lesquels un permis de construire a été délivré au plus tard le 31 décembre 2017 et sous réserve d'une finalisation de l'achat au plus tard le 31 décembre 2018.

Parallèlement, le périmètre a été élargi aux communes qui ont souffert de la disparition d'une base militaire et qui ont droit, à ce titre, à un contrat de redynamisation de site de défense (CRDS). Attention : un nouveau changement du zonage est possible. La loi de finances 2018 prévoit en effet qu’un rapport d'évaluation devra être remis par le gouvernement au Parlement d’ici le 1er septembre 2018.

(*) Zone A Bis : Paris et la petite couronne parisienne ; Zone A : la moyenne couronne parisienne, la Côte d'Azur, le Genevois, Ajaccio, Annemasse, Fréjus, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier et Nice ; Zone B1 : la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la Corse, les départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte), Annecy, Bayonne, Caen, Chambéry, Cluses, Dijon, La Rochelle, Le Havre et Saint-Malo ; Zone B2 : les autres communes de plus de 50.000 habitants hors Corse et DOM ; Zone C : les communes de moins de 50.000 habitants hors Corse et DOM.

  « Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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