La co-souscription en assurance vie

12 septembre 2017

Les couples mariés ont la possibilité de souscrire conjointement un contrat d’assurance vie. Un mode d’adhésion qui présente des avantages, mais aussi des inconvénients.

L’assurance vie en co-souscription est peu connue. Pourtant, ce mode de souscription, également appelé « adhésion conjointe » ou « assurance vie à deux têtes », peut être intéressant dans certains cas.

Au lieu d’ouvrir chacun un contrat, les deux membres d’un couple marié (l’adhésion conjointe n’est pas autorisée pour les partenaires de Pacs et les concubins) souscrivent ensemble une assurance vie. Ils deviennent ainsi co-souscripteurs, co-assurés et co-bénéficiaires du contrat. Il existe deux types de co-souscription : avec dénouement au premier décès ou avec dénouement au second décès.

Préservation de l’antériorité fiscale

Dans le premier, le contrat est dénoué, c’est-à-dire clôturé, à la mort d’un des deux époux. Le conjoint survivant reçoit alors la totalité des capitaux logés dans l’assurance vie. Le contrat peut aussi intégrer une clause bénéficiaire démembrée prévoyant que le veuf ou la veuve bénéficie de l’usufruit (les fonds) et les descendants de la nue-propriété. Au décès du second conjoint, les enfants récupèrent les capitaux.

Dans la co-souscription avec paiement au second décès, l’assurance vie n’est pas dénouée à la première disparition. Le conjoint survivant dispose alors de l’entière propriété du contrat. Il peut effectuer les opérations qu’il veut (versements, rachats, arbitrages) et bénéficie de l’antériorité fiscale. Si le contrat a été ouvert depuis plus de huit ans, un abattement annuel de 4.600 euros est appliqué sur les intérêts annuels et les éventuelles plus-values issues des rachats. Les gains peuvent également être soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de seulement 7,5% au lieu d’être assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Uniquement des fonds communs

Attention : pour éviter que l’administration fiscale requalifie l’assurance vie en « novation », c’est-à-dire en un nouveau contrat au décès du premier conjoint (ce qui ferait perdre l’antériorité fiscale), il est conseillé de co-souscrire dès le départ, même si l’adhésion conjointe est possible en cours de contrat.

Par ailleurs, il faut savoir que l’assurance vie à deux têtes est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté. Ceux mariés sous le régime de la séparation des biens n’y ont pas le droit. Pour éviter de possibles contestations du fisc, la plupart des assureurs limitent la co-souscription au second décès aux couples mariés sous le régime de la communauté avec clause d’attribution intégrale ou avec clause préciputaire incluant le contrat d’assurance-vie.

Enfin, qu’il s’agisse d’adhésion conjointe au premier ou au second décès, l’assurance vie doit être alimentée par les fonds communs (salaires, retraites…) du couple. Si une somme léguée à un des époux avant le mariage est transférée sur le contrat co-souscrit, cela peut entraîner une novation. Dernier écueil : en cas de divorce, l’assurance vie doit obligatoirement être dénouée via un rachat total (les capitaux sont alors partagés à 50/50).

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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