Les avantages successoraux de l’assurance vie

23 mai 2017

Le placement préféré des Français permet non seulement de faire fructifier ses économies, mais également de désigner les personnes de son choix qui percevront les fonds à son décès et de limiter les futurs droits de succession que ses proches devront payer.

L’assurance vie est souvent perçue comme un bon moyen de préparer sa succession. Un préjugé totalement fondé, le « couteau suisse de l’épargne » présentant plusieurs avantages au décès du souscripteur.

Premier atout de taille : l’assuré peut désigner, via la clause bénéficiaire intégrée dans son contrat, la ou les personnes de son choix qui recevront les capitaux à sa disparition. Le bénéficiaire n’a pas besoin d’avoir un lien de parenté avec lui. Il est même possible de mentionner une personne morale, comme une association ou une fondation.

Le souscripteur a la possibilité de désigner le Trésor public comme bénéficiaire. Le fisc se servira des fonds pour régler les droits de succession et, en cas de reliquat, versera le solde aux héritiers prioritaires (conjoints et enfants). De quoi s’assurer que ses proches aient peu de frais à honorer après son décès.

Des abattements élevés

Surtout, l’assurance vie est particulièrement avantageuse en matière de fiscalité successorale. Le placement étant considéré hors succession, l’encours des contrats n’entre pas dans l’actif successoral de l’assuré décédé. Les capitaux ne sont donc pas soumis aux droits de succession. La jurisprudence a, toutefois, prévu un garde-fou. Si les primes versées sur une assurance vie sont « manifestement exagérées », c’est-à-dire que leur montant est disproportionné par rapport au patrimoine du défunt, la justice peut décider d’intégrer les fonds dans la succession.

En outre, les capitaux légués sont peu taxés. Les fonds issus des primes versées avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, une taxe de 20% est appliquée si le reliquat n’excède pas 700.000 euros. Elle grimpe à 31,25% s’il dépasse 700.000 euros.

La franchise d’impôt s’élève à « seulement » 30.500 euros pour les primes versées après 70 ans et est commune aux bénéficiaires (ils doivent se partager l’avantage à parts égales). En outre, les sommes excédant l’abattement commun de 30.500 euros sont comptabilisées dans l’actif successoral et donc assujetties aux droits de succession. D’où le conseil souvent répété d’alimenter son contrat avant ses 70 ans.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

Téléchargez LaFinBox pour Android, disponible sur le Google Play Store.

Téléchargez LaFinBox pour iPhone/iPad, disponible sur l'App Store.

Vous avez aimé cet article ? Partagez le sur les réseaux sociaux :