Les différentes fiscalités de la rente

26 décembre 2017

La fiscalité des rentes viagères issues de produits financiers varie en fonction de la nature du placement dont elles sont issues.

Certains placements proposent le versement, généralement à compter du départ à la retraite, de rentes « viagères », c’est-à-dire servies « à vie ». Ces sommes, versées le plus souvent tous les mois ou tous les trimestres jusqu’au décès du bénéficiaire, sont calculées en fonction des capitaux thésaurisés et d’un taux de conversion basé sur l’espérance de vie de l’épargnant. Ces rentes ne sont pas imposées de la même manière selon qu’elles sont « à titre gratuit » ou « à titre onéreux ».

Les rentes viagères « à titre gratuit »

Les produits d’épargne retraite, comme le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et le contrat de retraite Madelin (réservé aux travailleurs non-salariés), présentent la particularité de proposer uniquement une sortie totale ou partielle en rentes viagères à la liquidation des droits à la retraite des assurés. C’est pourquoi on parle de produits « viagers ».

Ces rentes étant destinées à complémenter les retraites obligatoires, elles sont soumises à la même fiscalité que les pensions de vieillesse. Elles bénéficient d’un abattement forfaitaire de 10% comme tous les revenus de remplacement. Si les rentes issues des Perp ou des contrats Madelin ne disposent pas d’avantage fiscal particulier, c’est aussi parce que ces produits de retraite en offrent un important à l’entrée. Les cotisations sont en effet en grande partie déductibles des revenus à déclarer au fisc.

Les rentes à titre gratuit sont assujetties aux mêmes prélèvements sociaux que ceux des retraites complémentaires : la contribution sociale généralisée (CSG) portée à 8,3% à compter du 1er janvier 2018 (3,8% pour les retraités éligibles au taux réduit), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5% et la cotisation d’assurance maladie de 1%. Soit un taux global de prélèvement sociaux de 9,8% (ou de 5,3% avec le taux réduit de CSG).

Les rentes viagères « à titre onéreux »

On le sait peu, mais la majorité des contrats d’assurance vie autorisent une sortie en rentes viagères. Idem pour le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) disponible dans certaines entreprises. Cette fois-ci, l’avantage fiscal n’intervient pas à l’entrée, mais à la sortie. Un abattement est appliqué sur les rentes servies qui dépend de l’âge à partir duquel l’assuré a commencé à les percevoir.

Ainsi, la rente est imposée à hauteur de 70% si le premier versement est intervenu avant les 50 ans du rentier, à 50% entre 50 et 59 ans, à 40% entre 60 et 69% et à seulement 30% à partir de 70 ans. En d’autres termes, plus la rente est versée tardivement et moins elle sera taxée. La rente issue de l’assurance vie et des Perco supporte des prélèvements sociaux portés à 17,2% à partir de 2018. Ce taux s’applique uniquement sur la fraction imposée.

Par ailleurs, il faut savoir qu’il est possible de sortir d’un plan d’épargne en actions (PEA) en rentes viagères (à condition de le détenir depuis au moins huit ans). La rente servie est exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, elle est soumise aux prélèvements sociaux à 17,2% sur la totalité de la somme.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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