Les différents crédits d’impôt

15 mai 2017

En vue d’améliorer la performance énergétique des logements, leur adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie et développer les services à la personne, l’Etat octroie des crédits d’impôt sur le revenu.

Le crédit d'impôt est une somme venant minimiser le montant brut de l'impôt sur le revenu (IR). Contrairement à la réduction d'impôt, il peut donner lieu au versement d’un reliquat. Si le crédit d'impôt est supérieur à l’IR à payer, le Trésor public est contraint de verser la différence au contribuable.

Le crédit d’impôt est donc plus avantageux pour les petits revenus et a fortiori pour les non-imposables comparé à la réduction d’impôt. Il existe trois types de crédits d'impôt en France : pour la transition énergétique, en cas d'emploi à domicile et pour les travaux d'aide à la personne.

Travaux de transition énergétique

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé en 2014 le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Octroyé sans conditions de ressources, le CITE équivaut à 30 % des dépenses en travaux énergétiques réalisés, que cela soit en chauffage, en isolation ou en installation d'équipement fonctionnant aux énergies renouvelables, dans la limite de 8.000 euros par contribuable (16.000 euros pour un couple marié ou pacsé, auxquels s’ajoute 400 euros par personne à charge dans le foyer). Ce plafond court sur une période de cinq ans.

Il est conseillé de conserver les factures des achats de matériel ou des prestations des artisans. En 2016, deux nouveaux types de travaux sont désormais intégrés aux dépenses éligibles : la pose de compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude et l’installation à domicile de bornes de recharges pour les voitures ou motocycles électriques. A noter : les locataires peuvent bénéficier du CITE dans certaines conditions.

Emploi à domicile

Les services à domicile, comme le ménage, la garde d’enfants, le jardinage, le petit bricolage ou le soutien scolaire, donnent aussi droit à un crédit d'impôt. Un ménage recourant à ce genre de prestation peut réduire son IR à payer à hauteur de 50 % du salaire versé, cotisations sociales inclues, à l’employé. Le plafond est de 12.000 euros par an, auxquels s'ajoutent 1.500 euros par enfant ou ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère) de plus de de 65 ans à charge.

Quel que soit le nombre de personnes vivant au domicile, le crédit d’impôt ne peut excéder 15.000 euros. La réduction peut être portée à 18.000 euros l'année de la première embauche du salarié à domicile ou à 20.000 euros en cas d'invalidité de l'un des membres du foyer fiscal. Depuis cette année, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile a été étendu aux inactifs (chômeurs, retraités) qui n’avaient le droit jusque-là qu’à une réduction d’impôt.

Travaux d'aide à la personne

En cas de mobilité réduite à cause de l’âge ou d'une situation de handicap, les installations permettant d'adapter le domicile ouvre le droit à un crédit d'impôts de 25 %, dans la limite de 5.000 euros pour une personne vivant seule ou de 10.000 euros pour un couple. Ces travaux permettent notamment d'adapter les sanitaires, d'installer une baignoire à porte, des chemins lumineux et des rampes dans les couloirs ou un fauteuil mécanique pour monter des escaliers trop raides.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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