Les différents rachats de trimestres de retraite

3 novembre 2017

Pour éviter de subir une décote sur leur future pension, les Français ont la possibilité de racheter des trimestres de cotisation vieillesse. Les conditions diffèrent selon leur statut professionnel.

Pour percevoir une retraite de base complète, les assurés doivent respecter leur durée d’assurance, c’est-à-dire un nombre de trimestres de cotisation vieillesse qui varie en fonction de l’année de naissance. Les actifs nés en 1955 doivent ainsi disposer d’au moins 166 trimestres (41,5 ans) tandis que ceux nés à partir de 1973 devront justifier d’au moins 172 trimestres (43 ans).

A défaut, ils verront le montant de leur future pension de base être réduit de 1,25% par trimestre manquant. Cette décote est d’autant plus pénalisante qu’elle entraîne, dans la quasi-totalité des cas, une minoration sur la retraite complémentaire.

Bref, l’assuré a intérêt à avoir validé tous ses trimestres avant de liquider ses droits à la retraite. Pour atteindre sa durée d’assurance, il peut racheter des trimestres de cotisation. Ces rachats sont, toutefois, limités et dépendent du statut professionnel du demandeur.

Pour les salariés

Les salariés du secteur privé peuvent racheter des trimestres au titre des années incomplètes de cotisation. Il s’agit des périodes où ils n’ont pas pu valider quatre trimestres dans l’année parce qu’ils ont travaillé à mi-temps, en intérim, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat saisonnier ou parce qu’ils effectuaient un « petit boulot ».

Ils ont également la possibilité de racheter des trimestres au titre des années d’études supérieures. Seules les périodes validées par un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat sont valables. Même si elles ne sont pas diplômantes, les années de classes préparatoires aux concours de grandes écoles (écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, Sciences Po, Normale Sup, ENA, Beaux-Arts…) sont prises en compte.

A condition de remplir les critères, les salariés peuvent racheter des trimestres à la fois au titre des études et des années incomplètes. Dans tous les cas, le rachat ne peut excéder 12 trimestres (3 ans). A noter : depuis 2014, les salariés peuvent racheter des trimestres pour études même s'ils ont travaillé (et donc cotisé à la retraite) durant leur cursus d’enseignement supérieur. Auparavant, ce n’était pas possible pour ceux qui avaient eu des « jobs étudiants » pour financer leurs études.

Pour les fonctionnaires

Les agents titulaires de la fonction publique sont autorisés à racheter des trimestres de cotisation vieillesse uniquement au titre des études supérieures. Le nombre de trimestres rachetés ne peut là-aussi dépasser 12 trimestres.

En revanche, les fonctionnaires titularisés disposent de davantage d’options de rachat comparés aux salariés. Ces derniers peuvent choisir de réduire le taux de décote ou de réduire le taux de décote et augmenter la durée d’assurance. Outre ces deux options, les agents publics peuvent opter seulement pour une augmentation de la durée d’assurance.

A savoir : les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels) relèvent du droit privé et sont soumis, à ce titre, aux mêmes règles de rachat que les salariés du privé.

Pour les travailleurs indépendants

Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, affiliés au Régime social des indépendants (RSI) et à jour de leurs cotisations, peuvent racheter les années durant lesquelles ils ont exercé une activité indépendante sans avoir cotisé. Le rachat peut porter jusqu’à 24 trimestres (6 ans).

Le même mécanisme existe pour les conjoints-collaborateurs. Créé en 2005, ce statut permet au travailleur indépendant de cotiser au nom de son conjoint marié ou pacsé qui travaille pour lui sans être rémunéré, ni associé au capital de l’entreprise.    

  « Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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