Les nombreux avantages fiscaux de l’assurance vie

17 novembre 2016

Différents abattements sont prévus lorsque l’assuré souhaite récupérer les gains générés par son placement ou quand les fonds capitalisés sur son contrat sont transmis à son décès.

Ce n’est pas le placement préféré des Français pour rien. L’assurance vie offre de nombreux avantages, notamment fiscaux. Qu’ils soient partiels ou totaux, les rachats, c’est-à-dire les retraits d’argent, sont soumis à une fiscalité spécifique. Selon le niveau d’ancienneté du contrat, il est possible de bénéficier d’une imposition plus ou moins forte.

Des gains exonérés passé huit ans

Les gains, soit les intérêts annuels et les plus-values générés, sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu en cas de rachat. L’épargnant peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) opéré par l’assureur. En dessous de quatre ans de détention du contrat, le taux du PFL s’élève à 35%. Entre quatre et huit ans, le PFL est abaissé à 15%.

Passé le huitième anniversaire du contrat, le prélèvement forfaitaire tombe à seulement 7,5%. Toujours après huit ans, les gains bénéficient d’un abattement fiscal annuel. Ils sont ainsi exonérés d’impôt jusqu’à 4.600 euros par an pour une personne seule et jusqu’à 9.200 euros par an pour un couple déclarant en commun leurs revenus.

Autrement dit, l’épargnant peut retirer 4.600 euros par an sur son contrat sans être imposé s’il est célibataire, et même 9.200 euros s’il est marié ou pacsé. Reste néanmoins les prélèvements sociaux, comme la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Peu importe l’ancienneté du contrat, ils s’élèvent à 15,5% du montant des gains.

Une sortie en rente

Il existe une autre façon de « sortir » de son contrat, moins connue que les rachats. Il s’agit de la sortie en rente viagère, versée jusqu’au décès de l’assuré. Dans ce cas, une fiscalité spécifique s’applique. Les rentes servies sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à 15,5%, mais seulement sur une fraction de leur montant. Plus l’assuré a perçu sa première rente tardivement et, moins il est taxé. S’il avait moins de 50 ans lorsqu’il a dénoué son contrat, 70% du montant intégreront ses revenus imposables. Entre 50 et 59 ans, le taux s’élève à 50%. Puis, il s’établit à 40% entre 60 et 69 ans, pour tomber finalement à 30% à partir de 70 ans.

Des sommes hors succession au décès

Au décès de l’assuré, la fiscalité est également avantageuse. Les sommes transmises n’entrent pas dans l’actif successoral du défunt et ne sont donc pas assujetties aux droits de succession. Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991, les cotisations versées pour alimenter le contrat avant les 70 ans du souscripteur bénéficient d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Puis, de 152.500 à 852.500 euros, les sommes sont taxées à hauteur de 20%. Au-delà de 852.500 euros, le taux prélevé atteint 31,25%.

Pour les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré, le régime fiscal est moins favorable. Les bénéficiaires du contrat se partagent à parts égales un abattement commun de 30.500 euros. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent de plein droit. Mais les plus-values et les intérêts ne font cette fois-ci l’objet d’aucune taxation. Seules les cotisations sont imposées.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »

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