Penser à l’avance de l’assurance vie

21 avril 2017

L’épargnant peut demander une avance à son assureur, soit l’équivalent d’un prêt remboursable. L’opération est souvent plus intéressante financièrement qu’un rachat partiel sur son contrat.

Besoin d’argent pour financer des dépenses, comme l’achat d’une voiture ou un voyage à l’étranger ? Plutôt que de retirer les sommes placer sur son contrat d’assurance vie, en pratiquant un rachat partiel, l’assuré peut demander à son assureur une avance. Cela équivaut à négocier un prêt auprès de lui. L’avance est accordée en fonction de la valeur rachetable de son contrat, c’est-à-dire dans la limite de l’épargne accumulée sur son assurance vie (cotisations, intérêts annuels et plus-values latentes).

Dans la pratique, si le contrat est un monosupport en euros ou un multisupports avec la majorité des capitaux investis dans le fonds euros garantissant le capital, l’avance peut représenter jusqu’à 80% de l’encours. Si, à l’inverse, le contrat est majoritairement investi dans des unités de compte, non garanties par l’assureur, l’avance n’excédera pas 60% de la valeur rachetable de l’assurance vie.

L’avance n’est pas octroyée de façon systématique. L’assureur peut la refuser si elle apparaît trop conséquente par rapport au niveau de l’encours du contrat. Et il peut exiger une ancienneté minimum de l’assurance vie, six mois par exemple. 

L’épargne toujours placée

L’intérêt de l’avance, c’est que l’épargne reste placée et qu’on peut donc continuer à la faire fructifier pendant la durée du prêt. Des intérêts et de potentielles plus-values sont toujours générés chaque année. De plus, l’argent avancé n’étant techniquement pas retiré du contrat, il n’est pas taxé.

Toutefois, comme pour un emprunt classique, l’épargnant doit verser des intérêts à l’assureur. Leur montant est calculé en fonction du taux moyen des emprunts d’Etat ou de la rémunération brute du fonds en euros de l’année précédant la demande d’avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat.

L’avance peut être plus intéressante que la souscription d’un prêt à la consommation, dans la mesure où son taux d’intérêt est généralement moins élevé que les taux de crédit. En général, elle doit être remboursée dans les trois ans, en une ou plusieurs fois. Ce délai peut être renouvelé deux fois maximum. Si l’avance n’est pas remboursée par l’épargnant, elle est considérée comme un rachat par l’assureur et fait donc l’objet d’une taxation.

Un intérêt fiscal en vue de la succession

Le choix de l’avance peut être opportun à l’approche des 70 ans de l’assuré. Plutôt que d’effectuer un rachat à 69 ans sur son contrat et de l’alimenter à 71 ans, il est préférable de demander une avance.

En effet, les cotisations versées après 70 ans bénéficient d’un régime fiscal moins avantageux au décès du souscripteur du contrat. Les bénéficiaires désignés de l’assurance vie se partagent alors un abattement commun de 30.500 euros (contre un abattement individuel de 152.500 euros pour les primes versées avant 70 ans) sur les sommes transmises et le reliquat est soumis aux droits de succession.

Avec une avance à 69 ans, pas besoin de verser de cotisation après 70 ans pour retrouver son encours puisqu’aucun rachat n’a été effectué. Pour obtenir une avance, il faut en faire la demande par écrit, soit sur papier libre, soit au moyen d’un formulaire spécifique fourni par l’assureur. Le courrier doit préciser les coordonnées de l’assuré et le numéro de son contrat. Sans oublier de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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