Placement : comment fonctionne la « flat tax »

18 janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique à 30% s’applique en théorie sur l’ensemble des revenus du capital. La réalité est plus complexe.

Promesse phare d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cette « flat tax » vise à simplifier et à homogénéiser la fiscalité des placements. Tous les revenus du capital sont désormais imposés forfaitairement au taux de 30%. Dans le détail, le PFU englobe un prélèvement de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) portés à 17,2% depuis le 1er janvier.

En réalité, le mécanisme est un peu plus subtil. Tout d’abord, il faut savoir que la flat tax ne s’applique pas à certains produits financiers. Il s’agit des livrets d’épargne défiscalisés, tels que le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le Livret Jeune. C’est aussi le cas du plan d’épargne en actions (PEA) et de son corolaire investi dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME. Les plans d’épargne entreprise (PEE) sont également exonérés de PFU.

Plus d’abattement pour les dividendes

La situation est plus compliquée pour l’épargne logement. Les intérêts annuels des plans d’épargne logement (PEL) et des comptes épargne logement (CEL) demeurent non imposés, hormis pour les PEL et les CEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 dont les gains sont, eux, soumis au PFU.

Les dividendes sont dorénavant taxés à 30% et ce, sans abattement. Pour autant, au moment de la déclaration des revenus, le contribuable peut opter pour une imposition au barème progressif de l’IR (le régime fiscal actuel). Il bénéficiera alors de l’abattement de 40% sur les dividendes quelle que soit la date d’acquisition des titres. Une option intéressante pour les deux premières tranches marginales d’imposition (TMI) de 0% et 14%.

Pas de PFU pour les plus-values immobilières

Le barème progressif peut également être choisi pour les plus-values mobilières (actions, obligations, parts de Sicav, parts de FCP). Les abattements (de 50%, 65% ou 85% en fonction de la durée de détention) s’appliquent cette fois-ci uniquement sur les plus-values de titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Les plus-values immobilières hors résidence principale (qui restent, elles, exonérées d’impôt) ne sont pas soumises au PFU. Elles demeurent taxées au taux forfaitaire de 19% (hors surtaxe au-delà de 50.000 euros de plus-value) auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%.

Le cas complexe de l’assurance vie

Le mécanisme devient nettement plus ardu en ce qui concerne l’assurance vie. Le régime fiscal reste inchangé pour les gains générés par les primes versées avant le 27 septembre 2017. Le souscripteur intègre les intérêts et plus-values dans ses revenus à déclarer après, pour les contrats ouverts depuis plus de huit ans, un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou de 9.200 euros pour les couples mariés ou pacsés. Il peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée de détention : 35% pour les contrats souscrits de 0 à 4 ans, 15% pour ceux de 4 à 8 ans ou 7,5% pour ceux au-delà de 8 ans.

Pour les gains issus de rachats effectuées à partir du 1er janvier 2018 et des primes versées à compter du 27 septembre 2017, le PFU de 30% s’applique pour les contrats de moins de 8 ans et pour les souscripteurs dont le montant des cotisations (tous contrats confondus) excède 150.000 euros. L’option du barème progressif est possible dans les deux cas. Pour les assurances vie de plus de 8 ans et de moins de 150.000 euros d’encours, le PFL à 7,5% demeure. Ce qui fait un taux de prélèvement global de 24,7% en comptant les prélèvements sociaux à 17,2%.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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