Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un placement qui permet d’acquérir
un portefeuille d’actions d’entreprises européennes à des conditions fiscales avantageuses.
Découvrez également d’autres types de placements financiers tels que le PERCO et l’Assurance Vie.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne
en actions (PEA) ?

Comment sont imposés
les revenus d’un PEA ?

Avantages et inconvénients
du PEA

PEA bancaire vs.
PEA assurance vs.
PEA-PME

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne
en actions (PEA) ?

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne
en actions (PEA) ?

Le PEA en quelques mots

Avec le PEA, les épargnants français peuvent investir en bourse en ne payant, après un délai de 5 ans, que les prélèvements sociaux sur les gains (soit 17,2% à partir de 2018). Le montant total des versements sur un PEA est limité à 150 000 euros. Mais les fruits du capital et les dividendes n’entrent pas dans le décompte du plafond.

Le PEA a été créé en 1992 pour dynamiser l’investissement en bourse des particuliers. La fiscalité PEA a permis à ce placement financier de devenir un incontournable de la gestion de patrimoine : on compte aujourd’hui plus de 4 millions de PEA, pour 80 milliards d’euros d’encours. Et que ceux qui ont rempli leur déclaration de revenus 2017 se rassurent : le PEA conserve son exemption fiscale. Il n’est pas concerné par le prélèvement fiscal unique de 30% voté fin 2017.

Titres éligibles

Le PEA permet d’investir dans des actions émises par des sociétés dont le siège est situé en Union européenne, Islande ou Norvège. Ces entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Le placement financier est aussi possible sur des fonds investis au minimum à 75% dans de tels titres.

Cet investissement boursier peut être réalisés via différents titres : actions, certificats d’investissement, parts de SARL, OPCVM (SICAV ou FCP), trackers investis en actions éligibles. Une SICAV est par exemple éligible quand elle est de droit français et qu’elle détient au minimum 60% d’actions françaises.

Ouverture du PEA

Toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA. Chaque contribuable ne peut posséder qu’un seul PEA à son nom, auprès de l’établissement financier de son choix. C’est la date du premier versement, quel que soit le montant, qui détermine l’ouverture du PEA.

Clôture du PEA

Avant un délai de 8 ans, le retrait ou le transfert partiel de titres de capital engendre la clôture automatique du plan – mais il est possible de le transférer à un autre établissement financier sans entraîner la clôture du PEA. Après 8 ans, les retraits ne provoquent pas la fermeture du plan d’épargne.

Comment sont imposés
les revenus d’un PEA ?

Comment sont imposés
les revenus d’un PEA ?

Retrait ou achat dans les deux ans

Si le retrait du PEA intervient dans un délai de deux ans après l’ouverture du plan, les produits sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 22,5% – soit un total de 39,7% en incluant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Retrait ou achat entre la 2e et la 5e année

Lors d’un retrait du PEA entre la 2e et 5e année suivant son ouverture, les produits supportent un prélèvement de 19%, en plus des prélèvements sociaux – soit 36,2%.

Retrait ou achat entre la 5e et la 8e année

Cette fois, l’exonération des plus-values et des dividendes est acquise. Seules s’appliquent les cotisations sociales : à hauteur de 17,2% des gains.

Retrait ou achat après 8 ans

Après l’expiration de la 8e année du PEA, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Ils restent toutefois soumis aux contributions sociales. Si les retraits ne provoquent pas la clôture du plan, tout versement ultérieur est interdit.

Avantages et inconvénients
du PEA

Avantages et inconvénients
du PEA

La fiscalité PEA

Comment payer moins d’impôts ? Voilà une question fréquente à l’heure de remplir la déclaration de revenus de 2017. Conçu pour favoriser l’investissement boursier, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est une solution de gestion de patrimoine particulièrement attractive : après cinq ans de détention, seules les cotisations sociales sont donc dues en cas de retrait de fonds du PEA. L’exonération d’impôt sur le revenu concerne aussi les dividendes versés dans le cadre du plan.

Un PEA par personne, une personne par PEA

La règle est simple : chaque contribuable ne peut posséder qu’un PEA. Les personnes soumises à une imposition commune (conjoints ou pacsés) peuvent souscrire chacun à un PEA. Par ailleurs, ce plan d’épargne est un compte mono-titulaire : il ne peut être ouvert en compte joint.

Un capital bloqué

Les avantages fiscaux du PEA sont conditionnés au blocage des fonds pendant un minimum de 5 ans. 8 années sont même nécessaires pour réaliser un retrait sans provoquer la fermeture du plan. Ce délai doit donc impérativement être respecté par ceux qui ont le projet de sortir en rente viagère défiscalisée.

Attention, ce n’est pas la date d’achat des titres, mais la date d’ouverture du PEA qui est prise en compte pour l’exonération des plus-values. Par conséquent, mieux vaut ouvrir un plan d’épargne en actions le plus rapidement possible pour « prendre date » sur le plan fiscal.

Un risque à prendre

Investir en bourse est par nature risqué : le capital n’est pas garanti. En contrepartie des risques relatifs à ce placement, l’épargnant peut bénéficier de la progression des cours boursiers et des dividendes. Mieux vaut donc disposer d’une bonne connaissance du fonctionnement des marchés financiers. Dans les faits, ce type d’investissement est souvent un complément pertinent aux placements d’épargne sécurisés (livret A, fonds en euros d’assurance-vie…).

PEA bancaire vs.
PEA assurance vs.
PEA-PME

PEA bancaire vs.
PEA assurance vs.
PEA-PME

PEA assurance vs. PEA bancaire

Comme leur nom l’indique, les PEA assurance ont la particularité d’être ouverts auprès d’une compagnie d’assurances ou d’une mutuelle. Une fiscalité similaire aux PEA bancaires s’applique lors des retraits. On trouve toutefois plusieurs différences entre les deux.

Le PEA assurance ne peut ainsi disposer d’actions détenues en direct. Il est indispensable d’investir dans des fonds ou des OPCVM (organisme de placement collectif de valeur mobilière) dont le portefeuille est composé d’entreprises répondant aux critères des PEA.

Comme pour le PEA bancaire, tout retrait avant la 8e année de détention du compte PEA assurance provoque sa clôture. Le PEA est alors transformé en contrat de capitalisation et l’antériorité fiscale est conservée : le capital non retiré bénéficie des avantages fiscaux de ce type de contrat.

Le PEA assurance présentait un avantage fiscal supplémentaire concernant l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : les épargnants étaient imposés à l’ISF sur le montant cumulé des versements effectués, quand le PEA bancaire est imposé sur la valeur du portefeuille. Cette exemption des plus-values représentait un avantage majeur du PEA assurance sur le PEA bancaire.

PEA-PME vs. PEA bancaire

Créé en 2014, le PEA-PME suit les mêmes principes que le PEA bancaire. La différence principale est qu’il est réservé aux titres de capital de PME-ETI françaises. Son but ? Répondre à leurs besoins de financement, et valoriser les véhicules collectifs constitués pour au moins 75% en titres de PME ou d’ETI.

Pour être éligible à un PEA-PME, l’entreprise doit respecter plusieurs conditions, telles que le fait d’employer moins de 5000 salariés ou de ne pas dépasser un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros par an.

Le PEA-PME présente les mêmes avantages fiscaux que le PEA bancaire, mais il est plafonné à 75 000 euros de versement. A noter qu’une personne peut détenir à la fois un PEA et un PEA-PME, soit un montant cumulé sur les deux plans d’épargne de 225 000 euros.

Autres placements financiers

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