Plus-values mobilières : «flat tax» ou barème progressif ?

15 novembre 2017

A compter de 2018, les gains issus de la cession de titres continueront à être intégrés aux revenus à déclarer au fisc ou seront soumis à un prélèvement forfaitaire de 30%. Un choix qui va dépendre de la durée de détention et de la tranche marginale d’imposition de l’épargnant.

En ce qui concerne les plus-values mobilières, la future « flat tax » ne sera pas forcément avantageuse. Pour rappel, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit l’instauration, à partir de l’année prochaine, d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les gains financiers, comme promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.

Cette taxation forfaitaire, qui englobe un prélèvement de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 17,2%, vise à homogénéiser la fiscalité pesant sur les placements. Si le PFU à 30% sera appliqué par défaut, le contribuable aura toujours la possibilité d’opter pour l’imposition actuelle, soit la soumission des gains au barème progressif de l’IR.

Abattements pour durée de détention

Or, cette seconde option pourrait s’avérer plus intéressante dans le cas des plus-values mobilières. Les gains issus de la cession d’actions d’entreprise, d’obligations ou de parts dans des Sicav ou des fonds communs de placement (FCP) bénéficient en effet d’abattements qui varient en fonction de la durée de détention.

Le montant du gain pris en compte est réduit de 50% si le titre est détenu depuis deux ans à moins de huit ans. A partir de huit ans de détention, la « ristourne » est portée à 65%. Des abattements spécifiques s’appliquent pour les plus-values de titres de PME acquis dans les dix ans suivants leur création, pour les petits patrons qui prennent leur retraite et pour les groupes familiaux (50% de un an à moins de quatre ans, 65% de quatre ans à moins de huit ans, 85% à partir de huit ans de détention).

CSG en partie déductible

En outre, comme aujourd’hui, une partie de la CSG (à hauteur de 6,8% sur les 9,9% réglés) sera déductible des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Ce qui ne sera pas possible avec la flat tax. Au final, les épargnants qui détiennent des titres depuis longtemps auront plutôt intérêt à opter pour le barème progressif, a fortiori s’ils sont assujettis aux deux premières tranches marginales d’imposition (TMI) de 14% et 30%.

Attention : l’option s’appliquera à tous les gains, y compris par exemple aux intérêts annuels et aux plus-values issus de rachats de contrats d’assurance vie. Le contribuable devra donc plus que jamais effectuer des simulations avant de choisir. Il aura la possibilité de revenir au PFU à 30% lors de la déclaration de revenus suivante.

  « Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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