Les principales déductions fiscales

27 février 2018

Les contribuables ont la possibilité de défalquer certaines dépenses ou cotisations de leurs revenus à déclarer au fisc et ainsi réduire leur impôt à payer.

Il est possible légalement de minorer son impôt sur le revenu (IR). Certaines dépenses et cotisations sont en effet déductibles des revenus à déclarer à l’administration fiscale. Attention : il ne faut pas confondre ces déductions fiscales et les crédits d’impôt. Les seconds, octroyés en contrepartie d’un don à une association ou de l’emploi d’un salarié à domicile, réduisent directement le montant de l’IR à payer tandis que les premières se contentent d’abaisser le montant des revenus imposables.

Par ailleurs, il faut savoir que « l’année blanche fiscale » appliquée sur les revenus de 2018 ne va pas remettre pas en cause les déductions (ni les crédits d’impôt). Suite à la mise en place au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’IR (l’impôt sera directement prélevé tous les mois sur les revenus), la taxation en 2019 des revenus perçus en 2018 va être annihilée par un dispositif transitoire, baptisé crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), afin d’éviter une double imposition des contribuables l’an prochain.

Application en dépit de « l’année blanche »

Comme les revenus « réguliers » (salaires, traitements des fonctionnaires, bénéfices des travailleurs non-salariés, retraites…) ne seront pas imposés grâce au CIMR, les déductions ne pourront pas venir réduire lesdits revenus. Pour ne pas en perdre le bénéfice, un crédit d’impôt sera attribué en septembre 2019.

Non réguliers, les revenus « exceptionnels » (intéressement, participation, plus-values immobilières, indemnités de fin de carrière…) ne seront pas concernés par le CIMR et seront donc taxés. Les déductions viendront alors minorer l’impôt à payer sur ces revenus en 2019.

Déduction pour frais « réels »

Parmi les déductions fiscales, celles pour frais « réels » est la plus répandue. Les actifs peuvent déduire de leurs revenus professionnels les dépenses liées à leur activité. Ils peuvent choisir d’opter pour un abattement forfaitaire de 10% (choix appliqué par défaut par le fisc) ou indiquer les coûts réellement assumés (repas, transport entre le domicile et le lieu de travail, habillement, frais de formation…).

Si le contribuable n’est plus obligé de joindre les justificatifs (tickets de caisse, factures, billets de train…) à sa déclaration de revenu, il doit garder ces documents au moins trois ans car il est censé pouvoir les présenter en cas de contrôle fiscal.

Déduction pour pension alimentaire

En cas de divorce ou de séparation, le père ou la mère qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent qui s’occupe de l’enfant une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de ce dernier. Il peut déduire de ses revenus le montant de cette pension, généralement versée tous les mois, à hauteur d’un certain plafond. Celui-ci a été fixé à 5.738 euros par enfant pour les revenus perçus en 2017.

On ne connaît pas encore le barème 2018. Cette déduction n’est pas appliquée dans le cadre de la garde alternée. Chaque parent bénéficie en effet d’un quart de part fiscale par enfant.

Déduction pour épargne retraite

Les cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaires (Perp) et les produits assimilés (Préfon-Retraite, Corem, CRH…) sont déductibles à hauteur d’un certain plafond. Celui-ci correspond à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année N-1 ou de 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le Pass de l’année N-1. C’est la formule la plus favorable qui prévaut.

Pour le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), le plafond équivaut à 10% du Pass de l’année N ou à 10% des bénéfices de l’année N dans la limite de huit Pass de l’année N, majorés de 15% de la fraction comprise entre un et huit Pass de l’année N.

En l’absence de revenus exceptionnels, un mécanisme temporaire a été instauré pour le Perp afin que les Français continuent à alimenter leur plan cette année. Les cotisations versées en 2018 seront déductibles à condition que leur montant soit inférieur à celui des cotisations versées en 2017 et en 2019. La déduction portera sur la moyenne des versements effectués en 2018 et 2019.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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