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LAFINBOX : Qu’est-ce que le Girardin industriel ?
Juil 26

Qu’est-ce que le Girardin industriel ?

Investir en outre-mer permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables grâce au dispositif Girardin industriel. Egalement appelé loi de « défiscalisation one-shot », il s’adresse particulièrement aux investisseurs fortement imposés.

Soutenir le développement d’entreprises ultra-marines en les aidant à acquérir des biens industriels neufs à moindre coût. Voilà le principe du Girardin industriel. Les biens en question sont entièrement financés par l’intermédiaire d’investisseurs privés qui bénéficient, en retour, d’une réduction fiscale sur un an qui peut représenter jusqu’à 120% du montant investi !

Le Girardin industriel a été instauré par la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003. Ce texte, plus connu sous l’appellation de « loi Girardin » (en référence à la ministre de l’Outre-mer de l’époque, Brigitte Girardin), avait pour objectif de relancer l’activité économique et les investissements des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) implantées dans les départements d’outre-mer (DOM) et les territoires d’outre-mer (TOM), aujourd’hui remplacés par les collectivités d’outre-mer (COM).

Trois parties prenantes

Les entreprises situées dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Mayotte) ou dans les COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française) peuvent appel à l’apport des investisseurs de la métropole. Les TPE et PME ultra-marines deviennent alors locataires de leur propre matériel avec un loyer d’un montant inférieur de 20%.

Un rachat est convenu au bout de cinq ans pour une somme symbolique par une société intermédiaire, de type SNC (Société en nom collectif) ou SEP (Société en participation) qui rachète le matériel. La SNC ou SEP est elle-même financée par trois partenaires que sont la banque (à hauteur de 50 % du montant total), l’entreprise concernée (dépôt de garantie de 12%) et les investisseurs métropolitains (38% restants) avec un apport en fonds propres.

Pour bénéficier du Girardin industriel, il convient que les entreprises respectent certaines contraintes. Tout d’abord, le ministère de l’Economie et des Finances doit avoir donné son agrément pour tous les projets supérieurs à 250.000 euros (hors taxes). Pour les autres entreprises, lorsque le contributeur ne s’engage pas dans l’exploitation, l’agrément est dispensé de plein droit.

Cinq ans minimum

Par ailleurs, il est impératif que le matériel de la SNC ou de la SEP soit exploité pendant cinq années au minimum. Les souscripteurs doivent garder leurs parts dans la société intermédiaire durant ce même laps de temps.

Pour comprendre le Girardin industriel, il faut savoir que l’entreprise loue le matériel à la SNC (ou SEP). Le loyer ainsi obtenu aide au remboursement de l’emprunt. Au terme des cinq années, l’entreprise exploitante devient propriétaire dudit matériel pour un euro symbolique. La société intermédiaire est alors dissoute.

Deux plafonnements

De son côté, l’investisseur privé bénéficie d’une réduction fiscale de 47,5 à 48% du montant investi par la SNC tandis qu’il n’apporte que 35 à 40% de l’investissement. Au final, l’exploitant n’a dépensé que les deux-tiers du prix pour obtenir du matériel neuf et les souscripteurs profitent d’une substantielle réduction d’impôt.

A noter : le Girardin industriel est plafonné à deux titres. Il est comptabilisé dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an et dans lesquelles on trouve, par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile ou les dispositifs d’investissement locatif partiellement défiscalisé, du type « Pinel ». En plus de ce plafonnement global, la réduction fiscale Girardin ne peut être supérieure à un plafond commun à tous les investissements réalisés en outre-mer limité à 30.600 euros par an.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »