Quels rachats pratiquer sur son assurance vie ?

29 novembre 2016

Il est possible de retirer des fonds de son contrat d’assurance à tout moment. La fiscalité appliquée aux gains va alors dépendre de l’ancienneté de son placement.

L’assurance vie est un produit « liquide ». Cela signifie qu’il est possible de retirer à tout moment l’argent investi dans son contrat. Quand un retrait est pratiqué, on parle de rachat.

Celui-ci peut être partiel, quand une partie seulement des sommes placées sont récupérées, ou total, lorsque l’assuré reprend l’intégralité de son épargne et des gains qu’elle a générés. Cette dernière opération entraîne la fermeture du contrat.

Il est également possible de programmer dans le temps des rachats partiels qui seront effectuées automatiquement par l’assureur. C’est ce que l’on appelle les rachats programmés. Ces retraits réguliers peuvent venir utilement compléter les pensions obligatoires à la retraite.

Qu’ils soient partiels ou totaux, les rachats sont soumis à la même fiscalité. En revanche, la taxation évolue en fonction du nombre d’années de détention du contrat.

Une fiscalité de plus en plus avantageuse au fil des ans

Il est généralement conseillé de souscrire son contrat tôt, au moins huit ans avant l’échéance que l’on s’est fixé pour son placement. Il s’agit de prendre « date fiscalement ». Effectivement, les rachats pratiqués après huit ans d’ancienneté de l’assurance vie sont soumis à une fiscalité avantageuse.

Les gains obtenus, qui comprennent les intérêts acquis au fil des ans sur le fonds en euros et les plus-values générées par les unités de compte, sont alors exonérés d’impôt jusqu’à 4.600 euros pour une personne seule ou jusqu’à 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé, déclarant conjointement ses revenus.

Au-delà de ces abattements annuels, les sommes sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est néanmoins possible d’opter  pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5%, généralement plus avantageux pour les contribuables soumis à une forte imposition. L’abattement annuel est alors restitué sous forme de crédit d’impôt par l’administration fiscale.

PFL plus favorable pour les gros contribuables

Si l’assuré a besoin de son argent avant les huit ans de son contrat, la fiscalité est alors plus conséquente. Là encore, seule la part correspondant aux gains est taxée. Les sommes sont directement intégrées dans les revenus à déclarer. Il est également possible de bénéficier du PFL. Mais celui-ci s’élève à 35% en dessous de quatre ans d’ancienneté du contrat et à 15% entre quatre et huit ans. Soit des taux bien moins avantageux.

Quel que soit l’antériorité du placement, les rachats restent tous soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), qui représentent 15,5% des gains.

(encadré)

Ne pas oublier l’avance

Plutôt que de réaliser un rachat, il est possible de demander une avance à son assureur. Cette opération peut être plus avantageuse, notamment si son assurance vie a moins de huit ans. Il s’agit d’une somme d’argent mise à disposition de l’assuré, dont le montant dépend de la valeur de rachat du contrat. Celle-ci intègre à la fois le capital versé, les gains obtenus, mais aussi les frais de gestion et les prélèvements sociaux. L’avance s’élève généralement entre 60% et 80% du montant investi. Cette somme prêtée n’est pas retirée du contrat et n’est donc pas soumise à imposition. De plus, le capital restant placé au sein de l’assurance vie, il continue de générer des intérêts et d’éventuelles plus-values chaque année. Mais en contrepartie, l’assureur va se rémunérer en demandant également des intérêts, comme dans le cadre d’un prêt. La durée de l’avance peut aller jusqu’à trois ans, renouvelables deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Si l’assuré ne parvient pas à rembourser les sommes, le montant avancé est déduit de son contrat.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »  

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