Comment réduire le montant de son ISF ?

2 janvier 2017

Pour optimiser son impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le contribuable peut investir au capital d’une PME, faire des dons et effectuer un démembrement de propriété.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut lourdement taxer les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. Mais plusieurs solutions existent pour diminuer le montant de cet impôt.

Pratiquer un démembrement de propriété

Pour alléger son ISF, le particulier fortuné peut commencer par réduire son assiette taxable. En procédant à un démembrement de propriété, il ne conserve que la nue-propriété de son bien, de la maison ou de l’appartement qu’il possède à côté de sa résidence principale. L’usufruit peut par exemple être donné aux enfants. Ceux-ci peuvent alors occuper le logement ou le mettre en location pour en tirer des revenus locatifs. Le contribuable donateur n’a en revanche plus la possibilité de jouir du bien. L’avantage de conserver seulement la nue-propriété est que celle-ci n’entre pas dans l’actif taxable à l’ISF. L’usufruitier doit de son côté déclarer le logement pour sa valeur en pleine propriété.

Il est également possible d’investir directement en nue-propriété dans un bien immobilier. Dans ce cas, un bailleur institutionnel possède l’usufruit du logement. Là encore, les fonds versés par le contribuable sortent de l’assiette taxable.

Placer son argent dans l’économie réelle

Le particulier redevable de l’ISF peut aussi obtenir des réductions d’impôt. La souscription de parts au capital d’une petite ou d’une moyenne entreprise (PME) ouvre droit à une réduction, dont le taux s’élève à 50% du montant des sommes investies, dans la limite de 45.000 euros. L’investissement dans des PME peut être direct ou s’effectuer via une holding.

Il est également possible d’investir dans des entreprises par l’intermédiaire des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). La réduction d’impôt est aussi égale à 50% des versements effectués, mais dans la limite cette fois-ci de 18.000 euros, hors frais de souscriptions.

Effectuer un don

Enfin, les dons à certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’ISF, égale à 75% des montants versés, dans la limite de 50.000 euros. Le contribuable peut cumuler cet avantage fiscal avec la réduction d’impôt obtenue pour l’investissement au capital de PME. Un plafond annuel global de 45.000 euros doit toutefois être respecté.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinbox. »

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