La retraite des artisans et commerçants

17 octobre 2017

Les travailleurs indépendants disposent aujourd’hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l’an prochain.

Les travailleurs indépendants, c’est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise, vont voir leur système de retraite profondément évoluer à compter de l’année prochaine. Pour bien comprendre l’ampleur du changement, il faut connaître le fonctionnement actuel de leur couverture vieillesse.

Les artisans, commerçants et entrepreneurs cotisent au Régime social des indépendants (RSI) pour la retraite de base depuis 2006, date de création du RSI. Auparavant, ils disposaient de leur régime propre : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) pour les artisans et l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) pour les commerçants et les « industriels » (les patrons de PME).

Du RCO et NRCO au RCI

Avec la création du RSI, les droits de retraite de base des artisans, commerçants et entrepreneurs ont été alignés. Ils sont soumis au même taux de cotisation vieillesse de base qui leur permet de valider, selon la même règle, des trimestres de retraite. Ils doivent justifier d’un certain nombre de trimestres qui varie selon leur année de naissance pour percevoir une retraite de base complète. Si cette durée d’assurance n’est pas respectée au moment du départ à la retraite, le montant de leur pension de base est minoré de 1,25% par trimestre manquant. Cette « décote » est automatiquement supprimée s’ils liquident leurs droits seulement à 67 ans, sachant qu’ils sont autorisés à partir à la retraite à compter de 62 ans.

Sur le modèle de la retraite de base, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants a été harmonisée. Le Régime complémentaire obligatoire (RCO) des artisans et le Nouveau régime complémentaire obligatoire (NRCO) des commerçants et industriels ont été fusionnés en 2013 dans le Régime complémentaire des indépendants (RCI), géré par le RSI. Comme les ex-RCO et NRCO, le RCI est un régime en points. Les points de retraite acquis dans les deux régimes disparus ont été convertis en points RCI.

Adossement au régime général en 2018

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté le 11 octobre 2017 en Conseil des ministres, prévoit l’adossement du RSI au régime général de la Sécurité sociale, le régime obligatoire de protection sociale de base des salariés du secteur privé. Si cet adossement va entrer en vigueur au 1er janvier 2018, une période de transition de deux ans est prévue.

A partir de 2020, tous les travailleurs indépendants vont être affiliés à l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés. Les niveaux de cotisation vieillesse de base des indépendants, aujourd’hui inférieurs à ceux des salariés, devraient être maintenus, a promis le gouvernement. Le flou règne, en revanche, sur le RCI. Il semblerait qu’il soit intégré au régime général tout en gardant son autonomie. Comme actuellement, ce serait les administrateurs du RCI qui fixeraient tous les ans les valeurs d’achat et de service du point.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »  

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