La retraite micro-entrepreneurs

30 août 2017

Contrairement aux idées reçues, les créateurs de micro-entreprises se constituent des droits à la retraite. Ces derniers diffèrent cependant selon leur activité.

La majeure partie des micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016) ne le savent pas, mais ils cotisent à la retraite. Lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires, ils versent, au choix, mensuellement ou trimestriellement des charges sociales à l’Urssaf.

Or, parmi elles figurent des cotisations vieillesse obligatoires de base et complémentaires qui sont ensuite reversées à la caisse de retraite afférente. Cette dernière est différente selon l’activité exercée par le micro-entrepreneur. En outre, il faut savoir que si les retraités peuvent créer une micro-entreprise dans le cadre du cumul emploi-retraite, les cotisations vieillesse qu’ils versent ne leur créent pas de nouveaux droits.

Pour les prestations artisanales et commerciales

Les micro-entrepreneurs, dont l’activité relève de l’artisanat, du commerce, de l’hôtellerie ou de la restauration, dépendent, pour leurs pensions de base et complémentaires, du Régime social des indépendants (RSI), le régime de retraite des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise.

Comme pour tous les actifs du secteur privé, les micro-entrepreneurs affiliés au RSI valident des trimestres de cotisations au régime de base en fonction du montant de leurs revenus professionnels (et non de leur durée de travail comme dans le secteur public). Ils doivent générer un chiffre d’affaires d’un peu plus de 20.000 euros pour disposer d’une annuité complète (c’est-à-dire de quatre trimestres dans l’année).

Ces trimestres s’ajoutent à la durée d’assurance, soit le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension de base sans décote, tous régimes de base confondus. En revanche, depuis que la liquidation unique des retraites alignées (Lura) a été mise en place au 1er juillet 2017, les trimestres ne sont pas pris en compte si, parallèlement, le micro-entrepreneur cotise déjà à la retraite en tant que salarié ou salarié agricole.

Qu’il soit éligible ou non à la Lura, le micro-entrepreneur artisan ou commerçant acquiert également des points auprès du Régime complémentaire des indépendant (RCI), géré par le RSI. S’il réalise suffisamment de chiffre d’affaires, il peut percevoir à terme une pension complémentaire versée par le RCI et une pension de base servie par le RSI (s’il n’est pas concerné par la Lura), en plus de ses retraites de base et complémentaires issues de ses activités professionnelles menées hors micro-entreprise.

Pour les prestations intellectuelles et de services

Les micro-entrepreneurs, qui proposent des prestations intellectuelles et de services (traduction, rédaction, formation, édition, conseil, graphisme, informatique, coaching…), cotisent auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav). Elle fait partie des 11 caisses libérales de retraite et de prévoyance.

Pour valider une annuité complète au régime de base de la Cipav, le micro-entrepreneur doit déclarer près de 9.000 euros de chiffre d’affaires annuels. Etant considéré comme une profession libérale, la Lura ne s’applique pas à lui.

Parallèlement, il cumule des points au régime complémentaire de la Cipav. Si son chiffre d’affaires est suffisant, le micro-entrepreneur libéral peut disposer à la retraite d’une pension de base et d’une pension complémentaire servies par la Cipav.

Pour rappel, le statut de micro-entrepreneur est accessible à tous, y compris aux étudiants, aux demandeurs d’emploi et aux fonctionnaires. Seuls les artisans, les commerçants et les professions libérales réglementées (médecins, avocats, notaires, experts-comptables…) ne peuvent exercer leur activité en micro-entreprise. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs ne sont pas autorisés à dépasser un certain montant de chiffre d’affaires, fixé à 82.200 euros par an pour les prestations artisanales, commerciales, hôtelières et de restauration et à 32.900 euros par an pour les prestations intellectuelles et de services.

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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