Suppression du RSI : les conséquences pour la retraite des artisans et des commerçants

4 mai 2018

A compter du 1er janvier 2020, les pensions de base et complémentaires des travailleurs indépendants vont être versées par l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés.

Comme Emmanuel Macron l’avait promis lors de la campagne présidentielle, le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé. Plus précisément, le RSI, qui avait en charge totalement ou partiellement l’assurance maladie, l’invalidité-décès et l’assurance vieillesse des travailleurs non-salariés (TNS), a été adossé le 1er janvier 2018 au régime général de la Sécurité sociale, le régime de protection sociale obligatoire de base des salariés du secteur privé.

Cet adossement va avoir une conséquence directe sur la retraite des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise). Contrairement aux professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes, experts-comptables…) qui disposent de leurs propres caisses de retraite et de prévoyance (il en existe onze au total), c’est le RSI qui gérait la couverture vieillesse des indépendants.

Délai supplémentaire

Désormais, ce sera l’Assurance retraite, la branche vieillesse de la Sécurité sociale, qui va liquider les droits à la retraite et verser les futures pensions des artisans, commerçants et entrepreneurs. A noter : contrairement à l’assurance maladie où la bascule a démarré progressivement dès le 1er janvier 2018, le transfert de compétences du RSI au régime général en matière de retraite aura lieu seulement à compter du 1er janvier 2020.

Ce délai supplémentaire de deux ans va servir à former les agents de l’Assurance retraite aux outils informatiques de l’ex-RSI. Car, grande première pour ces professionnels, ils vont devoir non seulement gérer la retraite de base des artisans et commerçants, mais également leur retraite complémentaire.

Nouvelles caisses

Or, si le régime de base de feu RSI fonctionne en annuités à l’image du régime général, le Régime complémentaire des indépendants (RCI) est un régime en points. Dans le premier, les indépendants valident des trimestres de cotisation vieillesse tandis que dans le second, ils acquièrent des points de retraite.

A partir de 2020, les indépendants retraités devront s’adresser non plus aux caisses régionales du RSI mais aux caisses de l’Assurance retraite s’ils rencontrent des difficultés sur leurs pensions de base et complémentaires. Il s’agit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les assurés franciliens, des Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour ceux qui vivent en région ou des Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) pour ceux qui habitent dans les départements d’outre-mer. 

« Cet article a été rédigé par Infomedia dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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