Transférer son épargne retraite

21 avril 2017

Il est possible de transférer les sommes logées dans un produit d’épargne retraite vers un produit analogue. Une opération qui peut être intéressante dans certains cas.

Il existe plusieurs dispositifs pour se constituer une rente à la retraite qui viendra compléter les pensions de base et complémentaires obligatoires. Certains relèvent de l’épargne retraite individuelle, comme le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales), Préfon-Retraite destiné aux fonctionnaires et ex-agents publics ou le plan d’épargne retraite populaire (Perp) accessible à tous (y compris les inactifs).

D’autres relèvent de l’épargne retraite collective (c’est-à-dire souscrite dans le cadre de l’entreprise), telles les retraites supplémentaires à cotisations définies (plus connues sous l’appellation « article 83 », en référence à l’article du Code général des impôts qui les réglemente), ou de l’épargne salariale avec le plan d’épargne retraite collectif (Perco).

A privilégier en cas de changement professionnel

Contrairement à l’assurance vie, ces contrats sont « transférables ». Les sommes qui y sont logées peuvent être transférées dans un produit analogue géré par un autre assureur ou un autre gestionnaire de fonds (dans le cas du Perco) ou, dans certains cas, dans un autre produit.

Ainsi, les contrats de retraite Madelin peuvent être transférés dans un autre contrat Madelin, un Perp ou dans un article 83. Le transfert vers un Perp ou un article 83 peut être particulièrement judicieux si le travailleur non salarié (TNS) devient salarié et qu’il n’est plus, à ce titre, autorisé à alimenter son Madelin.

Il est possible de transférer un article 83 dans un autre article 83, mais aussi dans un Perp ou dans un Préfon-Retraite (s’il entre dans la fonction publique) à condition que l’assuré ait quitté l’entreprise à la suite de la fin d’un CDD, d’un licenciement ou d’une démission. Là aussi, le transfert est pertinent car il ne pourra plus cotiser à son ancien article 83.

Gare aux frais de transfert

Les anciens fonctionnaires peuvent transformer leur Préfon-Retraite en Perp, en article 83 (s’ils intègrent une entreprise qui propose un tel dispositif) ou en contrat Madelin (s’ils sont devenus TNS). Le Perco est transférable uniquement dans un autre Perco et si le salarié a quitté l’entreprise. Enfin, le Perp peut être transféré seulement dans un autre Perp.

Les assureurs et gestionnaires de fonds ne peuvent théoriquement pas refuser l’opération. Attention : les transferts sont souvent longs et génèrent des frais généralement élevés. L’assuré doit être vigilant au rendement proposé par le nouveau produit. Il doit veiller à ce que la rémunération offerte soit supérieure sinon l’opération perd en grande partie de son intérêt. Les frais de gestion du nouveau produit doivent également être étudiés de près car s’ils s’avèrent trop élevés, ils vont rogner sa rentabilité.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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