Transformer son plan d’épargne populaire en assurance vie

3 mai 2017

Disposer d'un plan d'épargne populaire bancaire est financièrement intéressant. Mais il est encore mieux de le transformer en PEP assurance, plus avantageux en termes de rendement et de fiscalité en cas de succession.

Certains épargnants ont eu l'opportunité de souscrire un plan d'épargne populaire (PEP) avant 2003, date à laquelle ce placement a cessé d'être commercialisé. Il peut, toutefois, continuer à être alimenté dans la limite du plafond de versements de 92.000 euros.

Accessible sous conditions de revenus, le PEP est non seulement garanti (pas de perte possible du capital), mais il permet de bénéficier d'une prime de l'Etat (plafonnée à 229 euros) et les gains générés sont exonérés d'impôt sur le revenu (IR). Le plan peut se dénouer au bout de huit ans de détention (un délai largement dépassé à ce jour) en rentes viagères, également exonérées d'IR. Dans tous les cas, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) à 15,5%.

Clore son PEP bancaire (souscrit auprès d'une banque) est possible mais les gains sont alors assujettis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Conserver le plan est donc plus judicieux. Seule ombre au tableau : le PEP bancaire ne bénéficie d'aucun avantage en termes de succession et rapporte très peu.

Abattement annuel après huit ans

D'où l'intérêt de transformer son PEP bancaire en PEP assurance régi par les dispositions de l'assurance vie. Premier atout : l'épargnant garde l'antériorité fiscale. Or, pour rappel, à compter de huit ans de détention d'une assurance vie, un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé) est prévu chaque année sur les intérêts et plus-values issus des rachats.

Par ailleurs, le PEP assurance est transmis en cas de décès de l'assuré hors succession et au(x) bénéficiaire(s) désignés librement par le souscripteur. Si le bénéficiaire est le conjoint du défunt, aucun frais de succession n'est appliqué.

Des frais négociables

En outre, alors que le PEP bancaire est rémunéré par un taux d'intérêt fixé par la banque, le PEP assurance peut, à l'image d'un contrat d'assurance vie multisupports, comprendre un fonds en euros sécurisé et des unités de compte (UC) investies dans des OPCVM (Sicav et FCP). En période de taux historiquement bas, les UC permettent de dégager des plus-values potentiellement plus élevées.

La transformation d'un PEP bancaire en PEP assurance occasionne des frais. Non seulement ces frais sont négociables, mais ils s'avèrent généralement moindres comparés aux avantages liés à la transformation.

« Cet article a été rédigé par ToutSurMesFinances.com dans le cadre d’un programme d’information à destination des utilisateurs de LaFinBox. »

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